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4 831 résultats pour « Article U 32 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

5fd8730ddc1d9c2c5415a579

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[V] [J] et Mme [B] [U] épouse [J] à verser à M. [R] [Y] et [F] [E] la somme de 2 500,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, -Condamner in solidum M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310447

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134bdb208351cec65864f9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[R] [N] [U] du surplus de ses demandes et le condamner aux éventuels dépens En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour l'exposé des moyens des parties, à leurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0da7c25a97f0381f4e8b

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

hors de cause la société TRANSROUTE SANTE, - dit que la demande de [U] [Y] est irrecevable, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310312

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210346

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203545_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

En troisième lieu, aux termes de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6708c01c445a086e2bcedc9d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A l'appui de ses prétentions, la Caisse d'épargne fait valoir que : - l'article L. 133-19 du code monétaire et financier ne s'applique pas à l'espèce, alors que seul l'article L. 133-23 du même code doit

Source officielle
CA

19e chambre

6033963a586d524b3581b591

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

700 et 32-1 du code de procédure civile, - condamné Mme [U] [V] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

12e chambre

626b8190d1fb03057d9a52ff

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110789

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

X..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b62

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Concluant le 31 juillet 2007 elle soutient : - que parmi les droits de la personnalité auxquels fait référence l'article L. 711-4-g) du Code de la Propriété Intellectuelle figure le prénom; que Source officielle

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00923

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

X... la cour d'appel a violé l'article 169 de la loi du 25 janvier 1985 ; 4°/ que (sous) l'empire de l'article 169 de la loi du 25 janvier 1985, l'article L. 622-32 du code de commerce, dans sa rédaction

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05bef56904f13d44d69

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[U] [K] sollicite de la cour de': Vu les articles L 1221-20, L 1132-1 et suivants et L 1134-1 du code du travail, Dire et juger les demandes et l'appel formés par M.

Source officielle
TJ

CG

69869ac8cdc6046d474c0f20

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[R] [A] la somme de 2 000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162dd03cadecb9ef7c7e17e

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

[K] de l'intégralité de ses demandes et de le condamner à lui payer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdebcf476b3ae025852f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile Le 5 décembre 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69cf66bbcdc6046d47f45b9f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] et Mme [P] la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société d'assurance Allianz à payer à Mme'[C] la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528df7baaebb88318fda5fc

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

sens de l'article 1140 du code civil.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01236

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

et 33 de La Poste) ; qu'elle a ainsi violé l'article 1134 du code civil.

Source officielle

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