Codes de loi français

Article 2

L'immobilisation des animaux doit satisfaire aux dispositions énoncées en annexe II du présent arrêté.

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe II

Article Annexe II

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 19 juillet 2001 annexe II

LEGIARTI000018195894

A modifié les dispositions suivantes : Arreté du 8 juin 1994 Annexe II

LEGIARTI000044481707

ANNEXE VII Les étapes de la certification par ordre chronologique sont les suivantes : II.-Contenu des audits

Article Annexe II

ANNEXE II -la catégorie d'emballage : fût, jerrican, minicollecteur, boîte pour objets perforants ;

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 88

Sur les importations de produits transformés, ainsi que sur les marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité de Rome, à base de farine de blé tendre, le service de la douane perçoit au profit du Trésor la taxe destinée au budget annexe des prestations

Article 3

Sur les importations de produits transformés ainsi que sur les marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité de Rome, à base de farine de blé tendre, le service de la douane perçoit : Au profit du Trésor, la taxe destinée au budget annexe des

Article 29

-Le montant : " 500 000 euros " mentionné aux I, II et III est remplacé par le montant : " 230 000 euros " pour les déclarations, leurs annexes, les demandes de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les paiements afférents aux

Article L80 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 52 > 65

I. – Pour rechercher et constater les infractions prévues au code général des impôts en matière de tabac et les infractions aux articles L. 3512-23 à L. 3512-25 du code de la santé publique et à leurs dispositions d'application, les agents de l'administration

Article 69

-Le II n'est pas applicable : 1° Aux articles L. 2131-7, L. 3132-2 et L. 4142-2 du code général des collectivités territoriales ; 2° Aux articles L. 111-10 et L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 3° A l'article

Article 3

La marque de conformité doit être durable et fixée directement à côté de la plaque d'identification prévue par l'article R. 233-106 du code du travail ou sur celle-ci.

Article R774-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 62

-En application du 8° de l'article 7 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 , sous réserve des adaptations prévues au II, les articles R. 562-1 à R. 562-9 sont applicables de plein droit en Polynésie française. II.

Article 2

Annexe II III. -1° La partie AK de l'annexe III est remplacée par la partie AK en annexe B au présent arrêté ;

Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 novembre 2009 Art. 1 2° Les annexes I et III sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I et II du présent arrêté.

Article R4312-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 45

II de l'article 32 et des articles 33,34 à 41,45 et 46 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus, en tant qu'ils se rapportent à des agents de droit public.

Article 237-3

au II-2 de l'article L. 433-4 du code monétaire et financier et du rapport de l'expert indépendant mentionné à l'article 261-1.

Article 1

- Arrêté du 27 septembre 2016 Art.

Article 2

Annexe I Le tableau C "Paramètres indicateurs de radioactivité" du II "Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine" de l'annexe I "Limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humain à l'exclusion des eaux

Article D1862-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 73

I. – Les articles R. 1524-1 à R. 1524-6 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II et III.