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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
6889a8b20b31e6c455a284b6
29 juillet 2025
29 juillet 2025
L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleChambre 05
69f2a802cdc6046d47074d44
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les dispositions des articles 1103 et suivants nouveaux du Code Civil, Vu les dispositions des articles L.441-6, L.441-10 et suivants du Code de Commerce, Vu les demandes qui précèdent et les pièces
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4bd7a459da3dcdea9f9
10 avril 2025
10 avril 2025
de l’article 805 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre civil 2
698a4ef9cdc6046d47aca1f4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur la demande en paiement L'article 1353 du code civil dispose: “Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleChambre 3 A
670e05e410ea465c0ffcf7c2
14 octobre 2024
14 octobre 2024
deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleService des référés
67f6bbc0a9d5adc26061f058
9 avril 2025
9 avril 2025
700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens de l’instance. » Conformément aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé du litige et des prétentions
Source officiellechambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
10 avril 2025
aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-2
68ef2a721643bddf8ff84d1d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de l'article 659 du code de procédure civile **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8db032d83cfd3e9ba3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sur la demande en paiement des factures L’article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officiellePCP JCP fond
6631373919f939ca6242e332
26 avril 2024
26 avril 2024
1343-2 du Code Civil.
Source officielle2 e chambre civile
631834770876004f131a5e91
6 septembre 2022
6 septembre 2022
civil, Vu l'article 9 du Code de procédure civile, Vu l'Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R.254-3 du Code rural et de la pêche maritime pour l'activité
Source officielleChambre pôle social
6690c7700d808eb34e4557d2
9 juillet 2024
9 juillet 2024
au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
67bf6c81f1062435dd16960b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS L'article 472 du Code de procédure civile dispose qu'il est statué sur le fond si le défendeur ne comparaît pas, le juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure où il l'estime recevable
Source officielleContentieux civil Annexe
688bbaf1d284ccae5aa4946a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L312-1 et suivants et L312-39 du Code de la consommation, et des articles 1103 et 1104, 1217, 1224 et suivants, et 1352 et suivants du Code civil, et 9 et 514 du Code de procédure civile : – le constat
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
62849085498a54057d102f11
17 mai 2022
17 mai 2022
au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
Source officielleTPRX JCP
68ecddf80da7cb996dbb6af8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur les obligations du prêteur Selon l’article R. 632-1 du code de la consommation, le juge peut relever d’office toutes les dispositions dudit code.
Source officielle3e chambre
64422a17d2fa6fd0f8040648
20 avril 2023
20 avril 2023
SUR QUOI : L'article 1353 du code civil dispose que "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officiellechambre 1-8
69d34acacdc6046d474564f6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article 1353 du Code civil dispose que : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officiellechambre 1-3
69cf4d0acdc6046d47f1353d
2 avril 2025
2 avril 2025
KACIUS l'allègue, qu'elle n'a reçu aucune commission concernant le lot n°1, * L'article 1353 du code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle11ème civ. S3
69d99448cdc6046d47d3b3b3
10 avril 2026
10 avril 2026
1240 du code civil, condamner le locataire à payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter du jour du prononcé du
Source officiellePage 35 sur 3205