A cette occasion, le requérant aurait été fait prisonnier par l’armée qui le soupçonnait d’être complice du mouvement rebelle.

ANDRE, - A... LOUIS, - X...

personne de Mohamed G..., ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, avec cette circonstance que lesdites violences ont été commises avec usage ou sous la menace d'une arme

Armelle X...

turques ( Türk Silahlı Kuvvetleri Personel Kanunu ) et aux articles 1, 3, 12 et 13 du règlement relatif à la nomination et à la mutation des officiers et des sous-officiers des forces armées turques (

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Françoise Tulkens (Belgique), présidente , Ireneu Cabral Barreto (Portugal), Danutė Jočienė (Lituanie), András Sajó

Leur mission consistait notamment à fournir aux forces armées des informations concernant un secteur proche de leur village, où le PKK [2] menait une intense activité.

A l'époque des faits litigieux, le requérant était employé civil au bureau de recrutement des forces armées turques ( Türk Silahlı Kuvvetleri ).

Harutyunyan, juges, et de André Wampach, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 novembre 2015, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

    Les Suissesses peuvent servir dans l’armée à titre volontaire. 3.

APPELANT Monsieur [W] [R] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Domnine ANDRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

A B, représenté par Me David-André Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de titre

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.

D..., demeurant Humilly - 74580 VIRY Partie civile, appelant, comparant, assisté de Maître DESTRUELS Christine, substituant Maître MASSON Paul-André, avocats au barreau de THONON LES BAINS RAPPEL DE LA

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LES GRANDS TRAVAUX EN BETON ARME (GTBA), société anonyme dont le siège social est sis ..

  Tatjana Slivenko, dont le père était militaire au sein de l’armée soviétique, est née en Estonie en 1959 et est arrivée en Lettonie avec ses parents à l’âge de un mois.

novembre 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

septembre 2009 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

[P] pas moins de treize vols avec arme et en bande organisée, outre des vols en bande organisée et un certain nombre de destructions par incendie des véhicules automobiles utilisés pour commettre ces vols

Il dégaina son pistolet de service et ordonna à Moravia Ramsahai de poser son arme. Ce dernier n’obtempéra pas. L’agent Brons s’approcha alors.