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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301422_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
direction régionale des affaires culturelles devaient être consultés s'agissant d'un projet dont l'emprise au sol est supérieure à 2 000 m2 ; - le projet modifié, qui se borne à prévoir la plantation d'arbustes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302635_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par ailleurs, selon les écritures du requérant, le projet consiste à pouvoir créer devant ce talus ainsi raccourci « un grand massif composé de plusieurs variétés d’arbustes tel que cela est visible sur
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8649f
24 octobre 2002
24 octobre 2002
A la demande de Madame Y..., ce fossé a été remblayé par la société Ferimmo, puis planté d'arbustes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01a
2 octobre 2007
2 octobre 2007
existante le long du talus côté couchant du champ nommé Parc Marie Jacq- Bras, cadastré n 417 non compris dans la présente vente et par la voie charretière traversant ce champ le long d'une haie d'arbustes
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906858_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
dernier lieu la section 3 du chapitre 2 des dispositions communes du PLUiH prévoit que : " Les surfaces de stationnement non couvertes doivent être organisées de manière paysagère (treilles, haies, arbustes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106253_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
lequel le maire lui a délivré un second permis de construire modificatif portant sur la matérialisation des plantations, qui fait apparaître les cinq souches en précisant qu'il s'agit de " souches d'arbustes
Source officielle3ème chambre
DTA_2300496_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que l'arbuste de faible envergure situé au niveau du trottoir n'était, à lui seul, pas de nature à dissimuler les piétons et qu'un passage piéton était signalé
Source officielle1ère Chambre civile
642d1446cb8fa004f57da0b8
4 avril 2023
4 avril 2023
L'acquéreur ou le locataire devra effectuer l'élagage de ses arbres et arbustes. Il devra veiller à ce que les branches ne puissent atteindre les lignes électriques ou téléphoniques ».
Source officielle2ème chambre section A
69b91a11cdc6046d47f36040
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur les plantations : En application de l'article 671 alinéa 1 du Code civil : « Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114527_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
projet, à la localisation de la sortie et aux vues créées par l'implantation de plusieurs maisons individuelles en surplomb du mur d'enceinte et dont la visibilité sera atténuée uniquement par des arbustes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103836_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
la demande de permis de construire déposée par la société Odyssée Promotion indique, s'agissant de la végétation, que le terrain d'assiette du projet dans son état existant comporte 3 arbres et des arbustes
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327856_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Les arbres et arbustes doivent bénéficier des conditions nécessaires à leur développement normal (choix des essences, distance aux constructions, espacement des sujets entre eux, profondeur et qualité
Source officielleChambre 1-2
6348ff0e63d497adffda3e12
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'article 671 du code civil énonce qu'il est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers, les
Source officielleChambre des Terres
6979d7bacdc6046d47f59cdf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
aménagé à cet effet, lequel est délimité de chaque côté par des petits rochers (Photo n°13) ; et constate la présence de part et d'autre du chemin, d'un jardin constitué de plantes ornementales et d'arbustes
Source officielle1ère chambre
DTA_2301871_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
. / - Pour les arbustes : 1 à 2 m3 de terre arable par arbuste. / 14.2.
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f829fcdc6046d477f8fc4
21 mai 2026
21 mai 2026
L'expert met en avant des désordres concernant : - les installations électriques, - les installations classées pour l'environnement, - le développement anarchique de végétaux (arbres et arbustes) conduisant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205493_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle précise également qu'une butte de terre sera plantée d'une haie vive d'arbustes d'essences locales.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301262
19 novembre 2015
19 novembre 2015
établir un nouveau constat d'huissier, le 15 juillet 2013, dont il résulte que la parcelle litigieuse était envahie par de mauvaises herbes et graminées, les friches étant alors plus hautes que les arbustes
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b09a3bcaf505db696873
6 juillet 2023
6 juillet 2023
conséquence de droit du défaut de consignation d'une de parties, REJETTE la demande de résiliation du prêt à usage; REJETTE la demande d'enlèvement des matériels et les demandes d'élagage des arbres et arbustes
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890406e764f07389f64cb
2 avril 2024
2 avril 2024
l'exercice 2020/2021 - celui de l'assemblée générale du 23 mars 2021, approuvant les comptes de l'exercice 2019/2020, votant les travaux d'installation de clôture, grillage et plantation de haies d'arbuste
Source officiellePage 35 sur 86