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51 919 résultats pour « Argence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01073

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

1411-4 du code du travail ; 3°/ qu'en toute hypothèse, l'autonomie dont dispose un gérant salarié de succursale au sens de l'article L. 7321-3 du code du travail dans l'utilisation d'une somme d'argent

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01774

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Z... détenait un compte joint à la société générale de Roquebrune sur Argens dont le solde de 83 159 euros aurait été viré sur un autre compte en 2014 ; qu'il avait en 2006 un compte d'assurance vie auprès

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cr

6137261acd58014677422f6e

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE AREND

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soc

613722a5cd580146773ff8ce

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Papeterie de Picardie-Champage-Ardennes" (PPCA), société anonyme, dont

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cr

é et des pièces de procédure que Mme A... a déposé plaintec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02266

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

X... en l'accusant, d'une part d'agression sexuelle, d'autre part du vol de son sac à main renfermant une somme d'argent en espèces ; que le prévenu a été poursuivi pour agression sexuelle avec arme et

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civ2

60794d0d9ba5988459c47f33

Cassation

20 mars 2003

20 mars 2003

X..., qui s'était porté caution d'un prêt, à payer à la caisse de Crédit mutuel de Toulon (le Crédit mutuel) différentes sommes d'argent ; que ce jugement a été signifié le 18 novembre 1991 par l'établissement

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cr

61372693cd58014677426b1b

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Y..., de nationalité marocaine, ont été trouvés chacun porteurs d'importantes sommes d'argent en devises étrangères qu'ils n'avaient pas déclarées ; que, poursuivis pour importation de capitaux sans déclaration

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civ2

613721e4cd580146773f880d

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

B... en paiement d'une somme d'argent qu'elle lui avait prêtée ; que Mme B... est intervenue volontairement à l'instance ; qu'une information pénale ouverte sur plainte avec constitution de partie civile

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civ1

61372250cd580146773fbf78

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Y..., le paiement de sommes d'argent pour n'avoir pas respecté son engagement d'ensemencer une certaine surface et de livrer une quantité déterminée de chanvre à la coopérative ; que l'arrêt attaqué (Reims

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00108

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

[U] [I] ont révélé sa possible implication dans des collectes d'argent en relation avec un trafic de produits stupéfiants. 3. M. [I] a été mis en examen des chefs susvisés. 4.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201322

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 février 2021), [J] [D] est décédé le [Date décès 1] 2015 à la suite de faits de vols d'argent et de produits stupéfiants, aggravés par des violences ayant entraîné la mort

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201016

Cassation

12 octobre 2023

12 octobre 2023

faits d'escroquerie commis par une personne domiciliée en Afrique, avec laquelle elle avait entretenu sur les réseaux sociaux une relation amoureuse et qui l'avait convaincue de lui envoyer des sommes d'argent

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01512

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

à restituer 1 500 euros par mois à son « bienfaiteur » ; que la victime s'est ainsi trouvée totalement délestée de ses économies ; que Mme B... qui ne semble pas vouloir dépenser inconsciemment son argent

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cr

61372516cd5801467741adfc

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

à cet égard par Y... peut se comprendre eu égard à ses relations avec X... qui avait reçu notification de la mesure de licenciement ; que, s'il a été manifestement question d'un versement de somme d'argent

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cr

613725e6cd5801467742168d

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

que, cependant l'examen des extraits du compte a permis de constater que Antonio Z..., en plus du versement d'un revenu mensuel de l'ordre de 20 à 30 000 francs, avait fait des retraits importants d'argent

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cr

éesc/Jacques B

61372574cd5801467741ddb6

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

; que le préjudice éventuellement subi par les parties civiles ne peut être évalué qu'en fonction des sommes dont André Y... et Jacques B... sont encore redevables ; "que le dépôt des sommes d'argent

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cr

61372582cd5801467741e5bf

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

.; que cette dernière avait été démarchée par Eric C... et lui avait remis deux chèques de 25 000 francs pour placement; qu'après avoir remis ceux-ci à son frère Patrick, ayant besoin d'argent, il en avait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00830

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

[I] était le directeur général, n'ont fait l'objet d'aucune déclaration préalable à l'embauche et ont ensuite été rémunérées au moyen de sommes d'argent prélevées sur le compte bancaire de Mme [N] ; qu'en

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civ1

61372350cd580146774082cc

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Jacquy et Arsène A..., de Me Vuitton, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03934

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

T..., qu'elle dispose « d'une assurance spéciale-employée, que les investisseurs peuvent récupérer leur argent à tout moment, qu'elle ne veut pas les presser faisant patienter ses collègues » afin qu'ils

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