vendeur, la société Eurocoiffure, au vu d'une facture que celle-ci avait établie, un chèque à son ordre de 120 000 francs ; que ce prêt n'ayant pas été remboursé et la société Helle finances ayant appris

beaucoup d'intérêt et de sympathie pour Daech, au point d'exprimer publiquement sa "haine des mécréants" et de fournir un soutien financier aux activistes de cette organisation ; que les policiers ont appris

surface, à l'aide notamment d'une pompe à sable, des objets tels que pistolets, fusils, canons et boulets, mais également plus de cinq cents kilogrammes de pièces d'argent anciennes ; Attendu qu'ayant appris

libellé à l'ordre du garant ; que l'acquéreur a transmis au prêteur divers appels de fonds émanant du promoteur, qui ont été payés directement à ce dernier, hors la comptabilité du garant ; qu'ayant appris

.] ; qu'aux fins de donner l'appartement en location, les époux X... ont confié un mandat de gestion à la société Villanova ; qu'ayant appris, à la suite de la notification d'une proposition de rectification

Humanis prévoyance, institut de prévoyance, dont le siège est 29 boulevard Edgard Quinet, 75014 Paris, venant aux droits de la société Aprionis prévoyance, venant elle-même aux droits de la société Apri

Ayant appris que cette société avait déposé, le 1er juin 2006, la marque verbale française « [...] » sous le numéro 06 3 432 222 pour désigner différents produits et services des classes 3, 9, 11, 14,

des transformations ainsi que des altérations dans les décors de bronze ; que quatre membres composaient le comité et que la fiche constatant le refus porte quatre signatures ; Attendu qu'ayant appris

. ; qu'après l'audience des débats, son avocat, ayant appris que ce dernier avait été arrêté en Hollande, a demandé à la cour d'appel, par note en délibéré, son audition et sa confrontation avec le prévenu

1966", en exposant que les dirigeants de leur banque, "l'UBC", avaient consenti des crédits à des sociétés dans lesquelles ils étaient intéressés, sans prendre de garantie suffisante ; qu'ayant appris

[I], qui a accepté ce dispositif, a appris par la suite qu'il ne pouvait en bénéficier en raison d'une ancienneté insuffisante. 6.

l'arriéré de loyers ; Attendu que pour rejeter cette demande, la cour d'appel retient que c'est seulement le 4 mai 1993 que l'acte de renouvellement a été signé par le bailleur, alors qu'il avait déjà appris

l'extérieur, un conduit n'assurant pas la fonction d'évacuation des gaz brûlés, commettant ainsi une faute caractérisée qui a contribué à la mort de la victime ; que les juges ajoutent que le prévenu avait appris

[O] que, depuis la réunion du 16 juin 2015 au cours de laquelle les dommages consécutifs à l'incendie avaient été arrêtés, il avait appris qu'un autre sinistre avait eu lieu en 2009, que les dommages qui

indirectement à toute entreprise de démarchage publicitaire pour le compte de journaux gratuits, d'entreprises de distribution ou de radios locales, dans le département des Alpes-Maritimes ; qu'ayant appris

A..., et qu'à cette date, l'Agence centrale du Perreux étant absente, le notaire a dressé un procès-verbal de carence qu'il a publié le 3 juillet 1974 ; qu'ayant appris que le terrain avait été vendu par

Ayant appris que cette dernière envisageait de vendre ce bien immobilier, la société Aga a, le 18 septembre 2018, fait pratiquer, en vertu de la décision du 20 juillet 2018, une saisie conservatoire de

Ayant appris, après avoir signifié le cahier des charges à la société BNP Reim, que des parts de la SCPI avaient été vendues, l'huissier de justice n'a pas donné suite à la procédure de vente forcée.