Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, complétée par un mémoire enregistré le 25 septembre 2025 qui n’a pas été communiqué, Mme B..., représentée par Me Riou, demande à

X... ; Qu'en statuant ainsi, alors que le bordereau de communication de pièces de Mme Y..., portant le cachet du greffe de la cour d'appel de Riom daté du 23 mars 2007, mentionnait notamment un avis

société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes de Riom

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institution interprofessionnelle de retraite des salariés, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom

Par jugement du 13 mai 2014, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a débouté les époux [L] de l'intégralité de leurs demandes et la cour d'appel de Riom a confirmé cette décision par arrêt

AVEC AUTORISATION D'EXERCER TOUT COMMERCE DE MEUBLE, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 13 NOVEMBRE 1980) D'AVOIR, POUR REJETER LA DEMANDE D'EXPULSION DE LEURS LOCATAIRES, RETENU QUE LE BAIL ETAIT SOUMIS

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N.

Suivant ordonnance du 6 septembre 2023, le premier président de la cour d'appel de Riom a rendu exécutoire le rôle soumis par la CNBF à l'encontre de Me [S] au titre des cotisations de l'année 2019 (retraite

LE FAUTIEAU dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de sin représentant légal, représentée par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau

Pradalié, rapporteur public, - et les observations de Me Riou, représentant l’association culturelle et sportive santenoise, et de Me Clavier, représentant la commune de Santeny.

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, signé M.

B A, représenté par Me Blanquart, demande : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017,

Article 2 : L'évaluation de Mme F au titre des années 2014-2018 est annulée.

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

B n'est pas fondé à demander le rétablissement de son déficit foncier, pour la détermination de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2017.

A B, représenté par Me Blanquart, demande : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017,

A n'est pas fondé à demander l'augmentation de son déficit foncier au titre de l'année 2017.