AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_22NT02760_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Luanda (République d'Angola
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406436_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
toute la famille est présente sur le sol français, a le statut d’handicapée, qu’il fait des efforts pour s’insérer professionnellement, en dépit de sa situation irrégulière, que sa mère est décédée en Angola
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00027_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... faciliteront son insertion professionnelle en Angola. 9. M. A... B..., né en 1997, a vécu jusqu’à son adolescence en Angola où résident sa mère et ses 3 sœurs. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519972_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
des enfants les placent en situation de grande vulnérabilité ; * elle est séparée de ses enfants depuis plus de six ans ; en raison de son état de santé, elle n’a pu retourner voir ses enfants en Angola
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2297868-2469831
18 mars 2008
18 mars 2008
Il est propriétaire de la société « Westa-Druk », éditrice de l’hebdomadaire « Angora ».
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2005:74
1 mars 2005
1 mars 2005
Förstainstansrättens dom (andra avdelningen) av den 1 mars 2005. # Andreas Mausolf mot Europeiska polisbyrån (Europol). # Mål T-258/03.
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2007:71
25 avril 2007
25 avril 2007
Personaldomstolens beslut (andra avdelningen) av den 25 april 2007.#Petrus Kerstens mot Europeiska kommissionen.#Mål F-59/06.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1995:101
8 juin 1995
8 juin 1995
Tribunalens dom (andra avdelningen) av den 8 juni 1995.#Alain-Pierre Allo mot Europeiska kommissionen.#Mål T-496/93.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0916DEC003104996
16 septembre 1997
16 septembre 1997
family members to follow him to Angola.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004211798
4 mai 2000
4 mai 2000
Angela Bollan was born on 5 March 1977.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302944_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il soutient que : - le 22 juin 2018, il a échangé son permis de conduire français contre un permis de conduire andorran ; - suite à la perte de ce permis andorran, le 5 janvier 2022, il a demandé la
Source officiellecr
6137259ecd5801467741f42d
26 mai 1999
26 mai 1999
de visite et d'hébergement du père ; que le juge des enfants relevait notamment dans sa décision que la preuve d'actes répréhensibles de Y... sur sa fille A... n'avaient jamais été établie et que l'angoisse
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312026_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D A, ressortissant angolais né le 14 octobre 1983, déclare être entré en France le 25 juillet 2017.
Source officielleChambre des Etrangers
6a225a1ecdc6046d4737cd8a
4 juin 2026
4 juin 2026
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile; Vu la mesure d'expulsion prise le 13 février 2026 par le PREFET DE L'[Localité 1] envers Monsieur [W] [F] né le 15 Février 1980 à [Localité 2] (ANGOLA
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01009
15 septembre 2021
15 septembre 2021
[R] [C] [O], ressortissant brésilien représentant les intérêts du groupe [K] en Angola, ainsi que sur ceux des sociétés dont il est l'associé, sises au Brésil, via la société Montefiore Trading Corp
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01010
15 septembre 2021
15 septembre 2021
[S] [K], ressortissant brésilien représentant les intérêts du groupe Oberthur en Angola, ainsi que sur ceux des sociétés dont il est l'associé, sises au Brésil, via la société Montefiore Trading Corp
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01011
15 septembre 2021
15 septembre 2021
[X] [P] [S], ressortissant brésilien représentant les intérêts du groupe Oberthur en Angola, ainsi que sur ceux des sociétés dont il est l'associé, sises au Brésil, via la société Montefiore Trading
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec5
25 mai 2011
25 mai 2011
née le 21 Août 1976 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 06110 LE CANNET représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Madame Angela Y... épouse A...
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2015996_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
L'administration a adressé une demande de renseignements auprès des autorités andorranes le 3 avril 2017, reçue le 2 juin 2017, à la suite de laquelle il est apparu que le compte bancaire andorran de M
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0527DEC006949801
27 mai 2003
27 mai 2003
Les auteurs connaissant de manière la plus directe la réalité andorrane, mettent en relief que l’adoption est pratiquement inconnue en Andorre (Brutails, la coutume d’Andorre, p. 122), affirmation confirmée
Source officiellePage 35 sur 245