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4 896 résultats pour « Angora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_22NT02760_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Luanda (République d'Angola

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406436_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

toute la famille est présente sur le sol français, a le statut d’handicapée, qu’il fait des efforts pour s’insérer professionnellement, en dépit de sa situation irrégulière, que sa mère est décédée en Angola

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00027_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

B... faciliteront son insertion professionnelle en Angola. 9. M. A... B..., né en 1997, a vécu jusqu’à son adolescence en Angola où résident sa mère et ses 3 sœurs. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519972_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

des enfants les placent en situation de grande vulnérabilité ; * elle est séparée de ses enfants depuis plus de six ans ; en raison de son état de santé, elle n’a pu retourner voir ses enfants en Angola

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2297868-2469831

Admin. suprême

18 mars 2008

18 mars 2008

Il est propriétaire de la société «   Westa-Druk   », éditrice de l’hebdomadaire «   Angora   ».

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2005:74

droit européen

1 mars 2005

1 mars 2005

Förstainstansrättens dom (andra avdelningen) av den 1 mars 2005. # Andreas Mausolf mot Europeiska polisbyrån (Europol). # Mål T-258/03.

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2007:71

droit européen

25 avril 2007

25 avril 2007

Personaldomstolens beslut (andra avdelningen) av den 25 april 2007.#Petrus Kerstens mot Europeiska kommissionen.#Mål F-59/06.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:101

droit européen

8 juin 1995

8 juin 1995

Tribunalens dom (andra avdelningen) av den 8 juni 1995.#Alain-Pierre Allo mot Europeiska kommissionen.#Mål T-496/93.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0916DEC003104996

Admin. suprême

16 septembre 1997

16 septembre 1997

family members to follow him to Angola.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0504DEC004211798

Admin. suprême

4 mai 2000

4 mai 2000

    Angela Bollan was born on 5 March 1977.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302944_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Il soutient que : - le 22 juin 2018, il a échangé son permis de conduire français contre un permis de conduire andorran ; - suite à la perte de ce permis andorran, le 5 janvier 2022, il a demandé la

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f42d

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

de visite et d'hébergement du père ; que le juge des enfants relevait notamment dans sa décision que la preuve d'actes répréhensibles de Y... sur sa fille A... n'avaient jamais été établie et que l'angoisse

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2312026_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

D A, ressortissant angolais né le 14 octobre 1983, déclare être entré en France le 25 juillet 2017.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a225a1ecdc6046d4737cd8a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile; Vu la mesure d'expulsion prise le 13 février 2026 par le PREFET DE L'[Localité 1] envers Monsieur [W] [F] né le 15 Février 1980 à [Localité 2] (ANGOLA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01009

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[R] [C] [O], ressortissant brésilien représentant les intérêts du groupe [K] en Angola, ainsi que sur ceux des sociétés dont il est l'associé, sises au Brésil, via la société Montefiore Trading Corp

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01010

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[S] [K], ressortissant brésilien représentant les intérêts du groupe Oberthur en Angola, ainsi que sur ceux des sociétés dont il est l'associé, sises au Brésil, via la société Montefiore Trading Corp

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01011

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[X] [P] [S], ressortissant brésilien représentant les intérêts du groupe Oberthur en Angola, ainsi que sur ceux des sociétés dont il est l'associé, sises au Brésil, via la société Montefiore Trading

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec5

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

née le 21 Août 1976 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 06110 LE CANNET représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Madame Angela Y... épouse A...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2015996_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

L'administration a adressé une demande de renseignements auprès des autorités andorranes le 3 avril 2017, reçue le 2 juin 2017, à la suite de laquelle il est apparu que le compte bancaire andorran de M

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0527DEC006949801

Admin. suprême

27 mai 2003

27 mai 2003

Les auteurs connaissant de manière la plus directe la réalité andorrane, mettent en relief que l’adoption est pratiquement inconnue en Andorre (Brutails, la coutume d’Andorre, p. 122), affirmation confirmée

Source officielle

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