Angelo X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 8 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments

:#0069d6 } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)70 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Elisabetta Scognamiglio and Angelo

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° 722 057 460 (Maître [Q] [N], associé de la S.C.P. de ANGELIS – SEMIDEI – HABART MELKI – BARDON – SEGOND – DESMURE, membre de l'A.A.R.P.I

à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Denis WERQUIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1813 DEFENDEUR Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Guillaume ANGELI

Nicolas X..., demeurant ..., 5 / Mme Catherine X..., épouse d'Angelo, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A),

Denis X..., 2 / de Mme Angelina A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

immatriculé au Consulat de France, condition exigée pour se prévaloir de l'article L. 12 du Code électoral, que les pièces produites sont insuffisantes à établir un domicile réel ou une résidence de Mme Angelini

  Belgique 18/07/2022 Antonio FANARA 1960 Fleron belge Jacques ENGLEBERT 15. 35988/22 Angelucci c.

Pierre Y... une prolongation d'activité d'une année au titre de l'enfant Angélina X... ; 2° au rejet de la demande de M.

DÉCISION Requête n o 54052/12 George Catalin UNGUREANU contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 29 janvier 2014 en un comité composé de   :   Angelika

Mikhaylovich BIDASH against Ukraine and 5 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 25   March 2014 as a Committee composed of:   Angelika

JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA SUSPENSION DES VOIES D’EXECUTION Le 07 Avril 2026 N° RG 25/00049 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKE7 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alfred C TOEPFER INTERNATIONAL B/V ROTERDAM, es qualités d'affrêteurs du Navire M/S "Angeliki

  FIFTH SECTION DECISION Application no. 46983/09 Tatjana MALEC against Slovenia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 2 April 2013 as a Committee composed of:   Angelika

SECTION DECISION Application no. 11657/12 Umar Khasanovich ABUYEV against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 8   January 2013 as a Committee composed of:   Angelika

SECTION DECISION Application no. 2666/09 Petr SASKA against the Czech Republic The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 4   June   2013 as a Committee composed of:   Angelika

xa0;        46104/09 22/07/2009 Domenico VOTINO 17/04/1952 Bonea (Bn) Giovanni ROMANO             46107/09 22/07/2009 Angelo

BRANDS INVEST C/ Société GILMAR S.P.A PROCUREUR GENERAL INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam ANGELIER