Z... a rompu ses amarres et a heurté celui de M. X... ; qu'en statuant ainsi pour dénier à M.

Maître Gary ATTAL(postulant), avocat au barreau de PARIS - #R0243 DEFENDEURS Monsieur [E] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [M] [G] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Cyrille AMAR

Europa SCA Express et Exel Freight (la société Exel), commissionnaires agréés en douane, qui étaient intervenues dans les opérations de dédouanement, puis a émis à leur encontre, le 13 août 2007, un AMR

DBVH-V-B7G-IPA7 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00146 S.A.R.L. 2 AMB

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Les Amis du musée", le Musée du vitrail, route de Saint-Pantaléon

Y... ; que la lettre de la société AMC, en date du 4 septembre 1995 (transmise le 5 septembre à Y..., soit plus d'un an après l'engagement du concluant par Y...) n'apporte pas cette preuve, indiquant

déplu aux camarades du joueur et qu'une querelle, d'abord verbale, a commencé puis s'est envenimée jusqu'au moment où des coups ont été échangés entre le groupe des jeunes gens venus en renfort de leur ami

Groupama Normandie se sont pourvus le 29 novembre 2001 en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 2001 par la cour d'appel d'Angers, à leur préjudice et au profit de Mme Y..., la MSA de l'Orne-Sarthe, des AMA

long séjour ont été délivrés à Mme B et ses deux enfants antérieurement à l'introduction de la requête et qu'il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Lomé de recevoir les jeunes Ama

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Amy, société anonyme, dont le siège social est ... (13ème), en cassation

d'élément matériel; il soutient qu'aucune copie de logiciels contrefaisant n'a été saisie chez lui; mais il ressort de ses déclarations qu'Armand Z... a reçu, de la part de Patrick X..., qui était son ami

jurisprudence de la Cour et ajouté une condition à la loi ; 2°/ qu'une distinction est mise en avant par plusieurs juridictions du fond entre, d'un côté, l'espace privé de Facebook, accessible aux seuls "amis

[P], quoiqu'il s'agisse de parents et d'amis de M.

pourvoi en tant que dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Marseille ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2005), qu'Amar

s'est efforcée de limiter la portée réelle de ses agissements en les plaçant dans le contexte de ses rapports exacerbés avec le docteur Michel X..., qu'elle voulait ennuyer directement ou à travers des amis

Y... s'était rendu à la discothèque "Le Pingouin" avec un groupe d'amis ; qu'en écartant l'attestation rédigée par M.

Après rejet de sa contestation, la société Sepal a assigné l'administration des douanes en annulation de cet AMR. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 4.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2024), la société de gestion de portefeuille Inter gestion Reim (la société Inter gestion), agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), assure la gérance

Saint-Paul demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'apprécier le danger lié à la présence d'un amas