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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8684c
16 octobre 2003
16 octobre 2003
représentants légaux ayant son siège 20 avenue Andre Prothin Tour Septentrion 92081 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître THEVENIER, avoué assisté de Maître BENEZRA, Avocat au Barreau de PARIS, (SCP ALTERMAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0523DEC003902697
23 mai 2002
23 mai 2002
The applicant accepted that he signed a record of the conversation in the car, but claimed that the record had been written on alternate lines on a lined notebook.
Source officiellePôle social
670eaefd1c3411ff3452874c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
les objectifs ont été revus à la baisse et Madame [D] a été tutrice d'un nouvel alternant “.
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c06c0f38137e6792b32
24 avril 2025
24 avril 2025
Le médecin du travail dans un avis du 9 février 2016 réitéré le 18 mars 2016, l'a déclarée apte à temps partiel à 40% avec une moyenne de 6 heures de travail de terrain en alternant les jours travaillés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509234_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
majorité ; il a été reçu au baccalauréat professionnel et ne peut poursuivre ses études dans le secteur du bâtiment sans document de séjour ; - l'intéressé a obtenu une promesse d'embauche en tant qu'alternant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506393_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500590_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de lui octroyer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil au motif que l'intéressé a tenté de les obtenir frauduleusement, en altérant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403624_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
établis le 23 décembre 2022 et le 31 mai 2024, que la jeune B est atteinte d'un trouble dysorthographique associé à une dyslexie impactant considérablement son temps d'exécution du travail scolaire et altérant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110698
6 octobre 2021
6 octobre 2021
dans les fonds sous les planchers, une accumulation d'eau se formant en arrière du puisard ; que les aménagements et plans de travail et autres tables de cockpit se trouvent anormalement inclinés, altérant
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94127
27 janvier 2017
27 janvier 2017
médical du 25 janvier 2017, le docteur Z... indique que le comportement de Monsieur A... a changé depuis son passage devant le juge des libertés et de la détention et qu'il présente une humeur mixte alternant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00568
3 juin 2014
3 juin 2014
marque « Liberfree Troussepinette » exclut que l'utilisation du terme troussepinette, en lui-même dépourvu de caractère distinctif, ait correspondu à l'usage de la marque sous une forme modifiée n'en altérant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100989
4 novembre 2010
4 novembre 2010
de faire droit à l'appel de Madame Y..., selon des modalités précisées dans le dispositif de la présente décision, sauf du chef de la pension alimentaire, la précarité financière de Monsieur X... alternant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101529_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2020 à l'encontre de Mme G par la mère d'une nageuse du club Léo Lagrange pour des faits de harcèlement d'un mineur de 15 ans, ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie altérant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00556
6 mai 2026
6 mai 2026
chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, en connaissance de cause, directement ou indirectement, un intérêt altérant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00469
4 avril 2018
4 avril 2018
CD Dell avec stickers OEM Windows XP PRO SP2, Windows XP PRO SP1 et Windows XP Home et stickers HPQ et DELL ; qu'une clé d'activation du produit désigne une suite de 25 caractères alphanumériques alternant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03451
23 janvier 2018
23 janvier 2018
X... indiquait que durant ces mois il alternait les pirouettes, les silences et les mises au point sérieuses ; qu'il est constant que le projet de M. Y... était de confier la mairie à M.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dea0
19 janvier 1967
19 janvier 1967
CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1, 2, 3 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 66 DU DECRET DU 30 OCTOBRE 1935, DE LA REGLE UNA ELECTA VIA NON DATUR RECURSUS AD ALTERAM
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eae67510300b403e40cd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
HOSPITALIERE DE [Localité 12] ANTENNE [Localité 10] (310110024551) : créance fixée à 1 440,23 euros, - ADIE-SERVICE CONTENTIEUX (5CPRAP411191) : créance fixée à 1 947,35 euros, - SOGEFINANCEMENT (contrat ALTERNA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302110_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée : - à la Ville de Paris, - à l'atelier Giet architecture, - à la société Arnou architecte, - à la société Alterea, - à la société Emacoustic
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d4b201587f74be026c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il précise que l'accident a causé des séquelles neurologiques qui altèrent ses facultés, ce qui a été reconnu par les nombreux comptes-rendus d'examens qu'il verse au débat, et lors des poursuites et condamnations
Source officiellePage 35 sur 186