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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69dd5cb6cdc6046d4721b542
11 avril 2026
Il est Algérien selon ses dires, l'Algérie a été saisie. Il est convoqué le 29 avril auprès du Consulat d'Algérie pour un entretien.
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RETENTIONS
6a152bafcdc6046d47f2701d
24 mai 2026
DUSSUEL, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : M.
soc
61372212cd580146773fa025
16 décembre 1993
Maurice Y..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Alia, dont le siège
Section des Référés
69ced3dccdc6046d47e7f043
2 avril 2026
Cité El Alia Nord - BISKRA Madame [P] [O] née le 10 Juillet 1963 à TLEMCEM (ALGERIE), demeurant 32 bis rue des Bois - 75019 PARIS Madame [D] [O] née le 17 Novembre 1991 à KHENCHELA (ALGÉRIE), demeurant
cr
édure suiviec/Maurice X
6137263ccd58014677423ff4
21 septembre 2005
résulte de l'arrêt attaqué qu'une enquête douanière effectuée en 1992 a établi que des articles textiles en provenance de Thaïlande et circulant sous le régime du transit communautaire à destination de l'Algérie
ETRANGERS
680b18ca98bcafcb3a63dfd9
24 avril 2025
Le policier m'a dit qu'il pensait avoir contrôlé quelqu'un d'autre et m'a affirmé que j'allais sortir rapidement.
61372294cd580146773feb33
16 novembre 1995
régionale d'assurance maladie, le rachat, sur le fondement de l'article 1er de la loi n 85-1274 du 4 décembre 1985, de ses cotisations d'assurance vieillesse pour une période d'activité exercée en Algérie
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02196_20231016
16 octobre 2023
En premier lieu, comme l'a indiqué le premier juge, M.
Rétention Administrative
66b5b0fa1eb0145eaea82e9e
8 août 2024
[T] [M] alias [K] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 06 Août 2024 à 17h23 par Monsieur [O] alias [T] [M] alias [K] ; Monsieur [O] alias [
697869c1cdc6046d47d6b902
24 janvier 2026
[B] [H] alias [J] [R] [V] né le 12 Novembre 2002 à [Localité 15] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 8] [Localité 12] 2 comparant assisté de Maître Sébastien
Chambre Etrangers/HSC
6a1fb7a7cdc6046d47e8db93
2 juin 2026
[M] [K] né le 04 Juin 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Mai 2026 à
C.E.S.E.D.A.
64b77f11d1e51905db2b1d00
18 juillet 2023
[F] [K] [R] alias [B] [I], né le 29 Octobre 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 10 février 2023 visant l'intéressé, Vu l'ordonnance
Chambre 03 cab 01
665f5809fd0744296de6a8be
15 avril 2024
Chambre 03 cab 01 SL/CM JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 23/06920 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK54 DEMANDEURS : Monsieur [V] [H] [Adresse 6] [Localité 7] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 10] (ALGERIE
613725bccd5801467742025b
23 novembre 1999
aux motifs qu'il n'était recevable que si celui qui l'interjetait y avait intérêt ; que le jugement déféré était sans conséquence pénale ou civile à l'encontre de Rolande X..., le désir d'être jugée comme
Chambre pôle social
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9 avril 2024
Par jugement contradictoire du 15 avril 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Moulins a statué comme suit: - déclare recevable le recours de Mme [J], - fixe le taux d'incapacité de Mme [J] comme
ORCA_23LY00546_20240610
10 juin 2024
Par suite, en la désignant comme pays de renvoi, la préfète de l'Allier n'a ni méconnu les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ni méconnu
679875d55d0c5ebad4c05884
27 janvier 2025
[U] alias [L] [W] né le13 octobre 1983 alias né le 28 novembre 1983 à [Localité 1] ALGÉRIE) se disant de nationalité algérienne a fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire
67820ac0d30fbdc4c17b9d9b
10 janvier 2025
l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [F] [N] alias [P] [X], né le 1erJanvier 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, le 09 janvier 2025 à 16h14, Vu l'avis de la date et de
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
6973eef1cdc6046d477ce641
13 janvier 2026
En l’espèce, Monsieur et Madame [U] ont formé un recours contre les mesures imposées par la Commission de Surendettement des particuliers de l’Allier le 02 avril 2025.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01147_20241017
17 octobre 2024
B ne séjourne sur le territoire français que depuis dix mois, alors qu'il a vécu trente-deux ans en Algérie où il ne peut être dépourvu de toute attache personnelle.