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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cb6cdc6046d4721b542

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Il est Algérien selon ses dires, l'Algérie a été saisie. Il est convoqué le 29 avril auprès du Consulat d'Algérie pour un entretien.

Source officielle

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CA

RETENTIONS

6a152bafcdc6046d47f2701d

Appel

24 mai 2026

24 mai 2026

DUSSUEL, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : M.

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa025

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

Maurice Y..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée Alia, dont le siège

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3dccdc6046d47e7f043

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cité El Alia Nord - BISKRA Madame [P] [O] née le 10 Juillet 1963 à TLEMCEM (ALGERIE), demeurant 32 bis rue des Bois - 75019 PARIS Madame [D] [O] née le 17 Novembre 1991 à KHENCHELA (ALGÉRIE), demeurant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice X

6137263ccd58014677423ff4

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

résulte de l'arrêt attaqué qu'une enquête douanière effectuée en 1992 a établi que des articles textiles en provenance de Thaïlande et circulant sous le régime du transit communautaire à destination de l'Algérie

Source officielle
CA

ETRANGERS

680b18ca98bcafcb3a63dfd9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le policier m'a dit qu'il pensait avoir contrôlé quelqu'un d'autre et m'a affirmé que j'allais sortir rapidement.

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb33

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

régionale d'assurance maladie, le rachat, sur le fondement de l'article 1er de la loi n 85-1274 du 4 décembre 1985, de ses cotisations d'assurance vieillesse pour une période d'activité exercée en Algérie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02196_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En premier lieu, comme l'a indiqué le premier juge, M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66b5b0fa1eb0145eaea82e9e

Appel

8 août 2024

8 août 2024

[T] [M] alias [K] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 06 Août 2024 à 17h23 par Monsieur [O] alias [T] [M] alias [K] ; Monsieur [O] alias [

Source officielle
CA

RETENTIONS

697869c1cdc6046d47d6b902

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

[B] [H] alias [J] [R] [V] né le 12 Novembre 2002 à [Localité 15] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 8] [Localité 12] 2 comparant assisté de Maître Sébastien

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7a7cdc6046d47e8db93

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[M] [K] né le 04 Juin 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Mai 2026 à

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

64b77f11d1e51905db2b1d00

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[F] [K] [R] alias [B] [I], né le 29 Octobre 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 10 février 2023 visant l'intéressé, Vu l'ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 01

665f5809fd0744296de6a8be

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Chambre 03 cab 01 SL/CM JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 23/06920 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK54 DEMANDEURS : Monsieur [V] [H] [Adresse 6] [Localité 7] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 10] (ALGERIE

Source officielle
CC

cr

613725bccd5801467742025b

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

aux motifs qu'il n'était recevable que si celui qui l'interjetait y avait intérêt ; que le jugement déféré était sans conséquence pénale ou civile à l'encontre de Rolande X..., le désir d'être jugée comme

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6618cf1a7935f50008be44df

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par jugement contradictoire du 15 avril 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Moulins a statué comme suit: - déclare recevable le recours de Mme [J], - fixe le taux d'incapacité de Mme [J] comme

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00546_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Par suite, en la désignant comme pays de renvoi, la préfète de l'Allier n'a ni méconnu les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ni méconnu

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

679875d55d0c5ebad4c05884

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[U] alias [L] [W] né le13 octobre 1983 alias né le 28 novembre 1983 à [Localité 1] ALGÉRIE) se disant de nationalité algérienne a fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

67820ac0d30fbdc4c17b9d9b

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [F] [N] alias [P] [X], né le 1erJanvier 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, le 09 janvier 2025 à 16h14, Vu l'avis de la date et de

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

6973eef1cdc6046d477ce641

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En l’espèce, Monsieur et Madame [U] ont formé un recours contre les mesures imposées par la Commission de Surendettement des particuliers de l’Allier le 02 avril 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01147_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B ne séjourne sur le territoire français que depuis dix mois, alors qu'il a vécu trente-deux ans en Algérie où il ne peut être dépourvu de toute attache personnelle.

Source officielle