GALERIE GILBERT ET PAUL X...agissant poursuites et diligences de son gérant en liquidation amiable ayant pour liquidateur Gilbert X... ... 75008 PARIS représentée par Me Jean-Jacques FANET (avocat

HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00817 Copies exécutoires délivrées à : Me Alann

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 ans

et un retrait maximum de 8 m, calculée perpendiculairement à compter de l'alignement de la voie. / 6.2 - Règles alternatives aux dispositions ci-dessus : Des implantations différentes sont possibles dans

The applicant appealed, complaining, inter alia , about the breach of her presumption of innocence by the County Court.

Ce projet, qui comporte vingt-quatre logements, va accroître le trafic dans le hameau de la Paute de manière significative.

à l'alignement.

détenait aucune information permettant d'attribuer à Jean-Antoine X... un rôle direct ou indirect dans l'opération incriminée ; que le 6 mai 1998, le juge d'instruction entendait Jacques A... et Jean-Paul

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Fiat, avocate des requérants

Georges, Paul, René R..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 12°) Mme Marie, Odile T..., épouse R..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 13°) M.

Alain XN..., 17°/ de Mme Nadine ZE... née XN..., demeurant tous deux à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 18°/ de M.

formé par : - La société LOIREDIS OED ET COMPAGNIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, après relaxe définitive d'Alain

[O] lui a demandé de changer des poulies sur la télébenne en équilibre sur des palettes pour gagner du temps. Selon M.

caractère déterminant ; qu'il est simplement démontré en effet que le prévenu qui au sein de l'étude notariale s'était vu plus spécialement confié le suivi des opérations dans lesquelles intervenaient Alain

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de NANTES - Pôle Social Références : 19/03971 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [6] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Alice

présents sur celle-ci, outre des monticules de matières blanchâtres dont la nature n'est pas précisément démontrée par les appelants, divers bidons métalliques ou plastiques ainsi qu'un résidu de palettes

Représentée par Me Yann LE TARGAT de la SCP ARMANDET, LE TARGAT, GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me LUCAS avocat au barreau d'ANGERS, avocat plaidant SCP ALAIN

Y... bien-fondé en sa requête et d'avoir dit que la vente ne portait que sur le seul terrain sis au n° 39 de la rue Paul Bert à Saint-Ouen, et sur le seul local commercial qui y est édifié, à l'exclusion