COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/18712 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUWO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Alexandre JACQUOT, greffier, qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.A.

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00745 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIJ5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 20/02113 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick ATLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 substitué par Me Alexandre

LANGUEDOC EXPORT [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 27 Janvier 2025 COMPOSITION

APPELANT Monsieur [H] [J] né le 02 Janvier 1995 à [Localité 6] (Nigéria), de nationalité Nigériane Comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [U] [N] né le 22 Octobre 1987 à [Localité 4] (POLOGNE),de nationalité Polonaise, comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Alexandre Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation de la société à responsabilité limitée Van Mullen, contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans

Alexandre Aïdara, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Instance d'AGEN en date du 15 décembre 1983 au terme duquel ils sont portés adjudicataires pour le prix de 208.000,00 francs d'une propriété agricole située à FOULAYRONNES (47) appartenant aux époux Alexandre

L'application de ces dispositions suppose que l'administration puisse établir un tableau d'avancement au regard des postes vacants ou susceptibles de l'être, au cours de l'année pour laquelle ce tableau

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Toute nomination ou toute promotion dans un grade qui n'intervient pas exclusivement en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d'exercer les fonctions correspondantes est

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

d'un mois, à titre principal, de lui délivrer le titre de séjour sollicité, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation administrative, et dans l'attente de lui délivrer un récépissé valant

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Martineau, substituant Me Pernot, avocat du département de la Moselle. Considérant ce qui suit : 1.

Général du Conseil Supérieur de la Mutualité sous le n° 784 718 207 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Alexandre GODEAU