Alexandre XP..., demeurant ..., 69 / de Mme Ariel YU..., demeurant ..., 70 / de Mme Marie-Jeanne ZC..., demeurant ...Ecole, 57100 Valmestroff, 71 / de Mlle Annie ZE..., demeurant ..., 72 /

J..., Monsieur Yannick K..., Mademoiselle Laure L..., Monsieur Pascal Z..., Monsieur Jean-Luc M..., Mademoiselle Patricia N...et Monsieur Pascal A...) qui ont bien été payés selon les dispositions de

chambre ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 15 mars 2021, N° 19/03286 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra

02022 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYGD [I] [O] [X] C/ SCP [F] [K] & A LAGEAT PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI Me Alexandra

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Rôle N° RG 23/14998 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMH7N [O] [S] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra

Localité 6] L’[7] Dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] Prise en la personne de son gérant Monsieur [R] [Y], domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Maître Pierre-Alexandre

sociétés d'EVRY sous le numéro 501 184 774, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocate au barreau de MELUN, Assistée de Me Laure

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] chez son syndic le Cabinet OLT GESTION IMMOBILIERE sis [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] [Localité 4] représenté par Me Alexandra SOUSSAN,

: Jugement rendu le 30 Mai 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/03408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

199.63pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 23276/09 Susan ALEXANDER

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00420 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEDC AFFAIRE : [H] [Z] C/ [Q] [M]) le à Me Laura PETITET la SELARL CABINET

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/03430 N° Portalis DBW2-W-B7I-ML62 AFFAIRE : [M] [Y] C/ [J] [Localité 2]) le à Me Laura PETITET Me Virgile

A MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 10 Boulevard Alexandre OYON 72030 LE MANS CEDEX représentée par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour

, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Ernest Louis X... ... 20200 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA

nationalité Française [Adresse 12] [Localité 2] et Madame [V] [E] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 2] Représentés par Me Alexandre

PELTIER, chargée de mission AUTRE PARTIE **************** SA VALEO représentée par son président, Mr [E] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Sophie HAVARD DUCLOS de l'ASSOCIATION Laude

AREAS DOMMAGES* Société BH CONSTRUCTION Société FOREZ PISCINES Société [Adresse 11] [Z] [A] [G] [A] [K] [A] [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy FRIGERIO Me Alexandra