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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe3
13 juin 2017
13 juin 2017
son président Mr [J] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Me Dariusz SZLEPER de l'AARPI SZLEPER HENRY
Source officielleciv3
6137215ccd580146773f319a
29 mai 1991
29 mai 1991
Gérard, Maurice, Henri ZA... et son épouse Claude, Honorine, Marie F..., 93°/ M. Daniel, Jean-Pierre, Jacky ZB... et son épouse Rose AE... Semat, 94°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aae
16 mars 2017
16 mars 2017
APPELANTE : SA BANQUE SOLFEA 49 Avenue de l'Opéra 75083 PARIS CEDEX Représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Madame Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc3
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Alexandra DUMITRESCO, avocat au
Source officiellecr
613726a8cd58014677427746
25 janvier 2006
25 janvier 2006
contradictoirement débattus, ne sauraient être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; FIXE à 2 000 euros la somme que François-Xavier X... devra payer à Charles-Henri
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494869.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 juillet 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre
69735b07cdc6046d4768ef44
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la cour : arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 24 février 2022, N°21/02364 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f776
23 mai 2012
23 mai 2012
de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP BERNARDOT-TIRET, avocats au barreau de MARSEILLE Société COVEA FLEET Prise en la personne de son représentant légal 160, Rue Henri
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
28 juin 2017
Henri MMMMM..., domicilié [...] , 177°/ à M.
Source officielleChambre 2-5
69d29ec8cdc6046d4739c8b4
4 avril 2025
4 avril 2025
* SCP [V] en la personne de Me [M] [V], membre de Solve, 41 rue du Four 75006 Paris, administrateur judiciaire, absent substitué par Me Alexandra Bouton de la SCP [V], administrateur judiciaire présente
Source officielleETRANGERS
634f9580b5afe5adfff28a30
18 octobre 2022
18 octobre 2022
] né le 12 Juin 1997 à [B] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce5
9 février 2011
9 février 2011
A COVEA FLEET Prise en la personne de son représentant légal en exercice 160 Avenue Henri Champion 72000 LE MANS représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200676_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200856_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200921_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200922_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200924_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200926_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200987_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200997_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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