Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement (N° R.G. 12/00114) rendu par le Tribunal de Grande Instance de

Un expert a été désigné par le tribunal de grande instance de Paris afin d'assurer le suivi des désordres subis par les immeubles voisins dans le cadre de l'exécution des travaux.

Alexandra, épouse X..., contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DIJON, en date du 25 avril 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite

from the first transposition of Directive 82/76/EEC into domestic law in 1991, as accepted in some previous decisions and as appeared possible in the light of the CJEU’s case-law (see judgment of the grand

G : 08 / 00033 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 2 mai 2008, enregistrée sous le no 07 / 2086 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 35 du 8 JUILLET

rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [B] né le 02 Mai 1984 à [Localité 2] (ORNE) demeurant Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 1] comparant, assisté de Me Alexandra

audience publique, devant Florence FERRANET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra

RG N : 13/ 00051 AFFAIRE : Mme Alexandra X... M. Dimitri Y...

G : 15/ 00737 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Février 2015, enregistrée sous le no 14/ 220 X...

Claudine, épouse X..., - LA SOCIETE ALU COMPOSITE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CAEN, en date du 15 mars 2004, qui a autorisé l'administration

A..., Bernard, Alexandre duaigneau de Champvallins, demeurant ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de M. Roger X...

X..., Victor D..., demeurant "Morne Bourg" à Petit-Bourg (Guadeloupe), 2 / Mme Z..., Camille C..., épouse B..., demeurant rue Alexandre Isaac à Petit-Bourg (Guadeloupe), 3 / M.

FAITS, PROCÉDURE et PRÉTENTIONS Madame Michèle X... a interjeté appel, par déclaration du 20 janvier 2011, du jugement rendu le 22 décembre 2010 par le juge des affaires familiales du tribunal de grande

née le 25 Juillet 1966 à CASABLANCA ... 35000 RENNES assistée de la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocats pour avocats plaidants la SCP ALEXANDRE, ALEXANDRE LE YONDRE (bénéficie d'une

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2009 et 15 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alexandre A, demeurant ..

The Government and the applicant undertake not to request the reference of the case to the Grand Chamber under Article 43 § 1 of the Convention after the delivery of the Court’s decision.”

Des relations de Monsieur Eddy X...et de Madame Magdaléna Y... sont issus trois enfants : Alexandra, née le 15 octobre 2001, Mélanie, née le 5 mai 2003, Sarah, née le 29 janvier 2005.