Jean-Pierre, - Y...

qu'elle prétend écarter étaient annexées à la requête alors qu'elles ne figurent pas sur la liste des pièces annexées à celle-ci telle que dressée au pied de la requête ; qu'ayant de la sorte dénaturé

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. P...

Pierre-André HERVE, Juges, assistés de Mme Laurie DECROIX Greffier, puis délibéré par ces mêmes juges Décision rendue par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement

sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 27 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre André

est Immeuble ANTINEA, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Annabelle COQ-BLANCHI substituant Me Pierre

police et acquis de personnes inconnues ; Que Sophie Y..., contestant tout achat en vue de la revente, a expliqué avoir vendu, pour assurer sa subsistance, des bijoux provenant de la succession d'André

police et acquis de personnes inconnues ; Que Sophie Y..., contestant tout achat en vue de la revente, a expliqué avoir vendu, pour assurer sa subsistance, des bijoux provenant de la succession d'André

Bertrand X..., demeurant BP 254 à Epinal (Vosges), mandataire liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée Etablissements André Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par

constitution de partie civile ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; d Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Jean-pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions

André, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1996, qui, dans une procédure suivie contre

E..., la commune d'Anor, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 12 mai 2015, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 5 000 euros d'amende avec sursis, la

[W] », citant comme adversaires notamment la société Etablissements André Bastien et cie (v. prod. 8, pièce n° 41 d'appel) ; que l'exposante produisait également une décision du bureau d'aide juridictionnelle

écriture publique ou authentique, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire de Pierre

Adresse 2]) SA DUTY FREE ASSOCIATES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS (242 bis bd saint germain - 75007 PARIS) substitué par Me Marie-Pierre

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1992, qui, pour banqueroute, complicité de banqueroute et infractions à la législation sur les sociétés

D..., directeur des opérations de la société André Chenue & Fils, a déclaré qu'il avait rappelé à Robert X...