COMMERCE DE ROANNE Jugement du 2 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00171 / Procédure n° 2022J00041 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de l' EURL [O] [F] [Adresse 1]

DE ROANNE Jugement du 21 janvier 2026 Références : Rôle n° 2025L00433 / Procédure n° 2024J00068 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS TCHINNARAN [Adresse 1]

COMMERCE DE [G] Jugement du 15 avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00059 / Procédure n° 2024J00067 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL BXL [G] [Adresse 1]

DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00373 / Procédure n° 2017J00095 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS STYLE DECOR, [Adresse 1]

Jugement du 22 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00400 / Procédure n° 2024J00068 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS TCHINNARAN, [Adresse 1]

[Y] [M] située à [Localité 3], cadastrée section B n°[Cadastre 1]. Par exploits de commissaire de justice en date du 1er février 2024, M. [O] [M], Mme [A] [M], Mme [L] [M] épouse [S] et M.

La société Labhaeven fait grief à l'arrêt de dire que le chemin litigieux est un chemin d'exploitation, alors : « 1°/ que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la

1989 par lequel le préfet de la Marne a autorisé Mme X... à exploiter 1 hectare 55 ares 66 centiares de terres qu'il mettait précédemment en valeur à Chouilly ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette

indemnisation de la perte d'exploitation subie par la SARL [Localité 1] VOYAGES.

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL LE RENARD GOURMAND [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B00557 (910 774 652) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de

les mêmes produits des classes 24 et 25, alors, selon le moyen : 1 / que l"exploitation d'une marque enregistrée, analogue à une autre marque enregistrée, ne vaut pas exploitation de cette dernière

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2020B00132 (882 107 659) comparant(e) FAITS ET PROCEDURE L e Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 04-11-2024 a ouvert une

étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS LA GRANDIERE RESTAURATION [Adresse 1]

Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 02/12/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de : L'Art de Fer (SAS) [Adresse 1]

des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS ROYER RETAIL, [Adresse 1]

commercial a accordé à la société Distribution Casino France et à la SCI Sallelimmo l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un supermarché d'une surface de vente de 1 800 m² exploité

Hautes-Pyrénées et celle de la Région Occitanie, en ce qu'elle comporte des listes présentées par la coordination rurale dans le collège 3 A " des salariés de la production agricole ", dans le collège 1

Le siège social est situé au [Adresse 1].