Claude Y... du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mai 2017 où étaient présents : M. Guérin, président, M.

.., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Michel A... du chef de diffamation

alors, selon le moyen : 1 / qu'en n'ayant pas répondu à ses conclusions faisant valoir que lorsque M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2000, qui l'a condamné pour diffamation publique et injures publiques, à 3 000 francs d'amende et a

Vu l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, alinéa 1

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 Janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y... du chef de diffamation publique envers

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1990, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 3 000 francs d'amende

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre un arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 22 février 1999, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, du chef de diffamation

d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 avril 1995, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur leur plainte des chefs d'injures raciales, diffamation

cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et Jacques Z... des chefs respectivement de diffamation

général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARGENCE Catherine, épouse TRAUTMANN, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 février 1999, qui, pour diffamation

cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Patrick Y... et Jacques Z... des chefs de diffamation

publique envers un particulier ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1, 31 alinéa 2, et 32 alinéa 1, 3 et 4 de la loi du 29 juillet

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

articles 31 et 46 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'interdiction d'exercer l'action civile séparément de l'action publique, édictée par l'article 46 de la loi visée, ne concerne que la diffamation

articles 31 et 46 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que l'interdiction d'exercer l'action civile séparément de l'action publique, édictée par l'article 46 de la loi visée, ne concerne que la diffamation

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Rejet Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt