subordination, contrairement à ce que soutiennent également les intimés, n'existe entre les sociétés, et que ne sont par ailleurs pas établies en l'espèce de manoeuvres dolosives directement imputables à la banque

2ème Chambre ARRÊT N°465 N° RG 20/05759 N° Portalis DBVL-V-B7E-RDJG (1) S.A. BANQUE CIC OUEST C/ M.

3 ) Mlle Françoise X..., demeurant ..., à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre - section B), au profit : 1

En présence de : la société Banque CIC sud-ouest, dont le siège est [Adresse 1].

X... et Z... et par le cautionnement de la société A... à hauteur de 400 000 francs ; que la banque a, en outre, accordé à la société Y... une ligne de crédit de 1 600 000 francs, pour laquelle M.

Y..., a engagé à l'encontre de la Société générale, la Société lyonnaise de banque et de la banque Laydernier une action en responsabilité pour octroi abusif de crédit ; que Mme X... ayant été mise en

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire provençale et corse (la banque) a consenti à la société Carry matériaux (la société) un prêt de 1 400 000 francs dont le remboursement était

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège

qualité à la Mairie de ladite ville à Saint-Leu la Forêt (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1986 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1990 par le tribunal d'instance de Marseille (surendettements), au profit : 1°/ de la Banque Worms, agence n° 1, Mérignac Cédex (

demeurant immeuble "Le Palladioé, rue Beau de Rochas, 04000 Digne-Les-Bains, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile section B), au profit : 1

dont le siège est ..., 2 / la société Europ invest développement, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1

Pour financer cette construction, ils ont souscrit, le 9 octobre 2012, un prêt auprès de la société Lyonnaise de banque (la banque). 3.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

Hérault), ..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Astre et Cie, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de : 1°

Meur", 29246 Poullaouen, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°/ de la Banque populaire de l'Ouest (BPO), dont le siège social est

Mme Raymonde X..., divorcée Trouvé, demeurant 2, Place de Rouz, 29900 Concarneau, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1°

le pourvoi formé par Mme Marie-Pierre Y..., demeurant ci-devant ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°