Sept Deniers, 31202 Toulouse, 32 / de la société Sogepab, dont le siège est 19, rue Jules Ferry, BP 30808, 60008 Beauvais Cedex, 33 / de la société SRDE, dont le siège est 50, avenue Vincent d'Indy

Il aurait continué à recevoir un ancien combattant du LTTE puis aurait fui en direction de l'Inde.

Article 2 : L'arrêté du préfet de l'Indre du 17 juillet 2020 est annulé.

En conséquence, - annuler l'indu correspondant pour ces 7 patients ; - fixer l'indu final à la somme de 3'001,68 euros ; En tout état de cause, - condamner la CPAM 26 à lui verser outre la somme

  The applications concerned in particular the conditions in which the applicants were detained in the transit zone of Brussels-National Airport following their unlawful entry into Belgian territory

d'habitation et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables.

6) les coûts avec mention des organismes les ayant pris en charge ; 7) le nombre de boîtes et comprimés d'iode stockés à titre de réserve ; - pour les installations nucléaires de base suivantes : INB

[H] [L] né le 25 Décembre 1986 à [Localité 1] NIGERIA de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

[S] [T] né le 29 Décembre 2002 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement au centre de rétention de[Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR,

le 30 Novembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

né le 08 Mai 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société RAFFEL SARREBOURG, société à responsabilité limitée dont le siège social est Zone industrielle

A à l'appui de ses conclusions en annulation et qu'il s'en remet au mémoire en défense produit par le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud devant le tribunal administratif de Marseille.

Or, selon l'URSSAF, la société avait pratiqué une exonération indue sur la progressivité dans le temps sur la réduction et sur les rémunérations de Monsieur Z... Raphaël et de Madame A... / C...

La métropole précise que : - suivant une nouvelle méthodologie adoptée en janvier 2025, elle a pu identifier sur son territoire, en fonction d’une distinction entre zones inconstructibles, zones constructibles

décision expresse ou implicite, dès lors qu'un péril grave existe ; - les inondations sont dues à une modification de l'évacuation des eaux pluviales en amont du domaine, liée au terrassement de la zone

représentée par Maître HERVET, avocat substituant Maître FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS LA SAS ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE, venant aux droits de la Sté ARCELOR PACKAGING Basse Indre

d'un contrôle de facturation par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse), portant sur la période du 19 juillet 2011 au 6 mars 2014, à l'issue duquel la caisse lui a notifié un indu