AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a réservé en avril 2003 auprès de l'agence HB Voyages

demeurant rue du Bois Tahon à Hesdin (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Douai, (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Voyages

non-concurrence litigieuse a un champ d'application qui dépasse les limites posées par la convention collective applicable au litige, cette extension aux organismes ayant pour activités l'assurance et le voyage

Y... avait commis une faute inexcusable, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que l'employeur faisait voyager ses ouvriers dans des conditions d'insécurité, dont il n'est

avoir délibéré conformément à la loi et arrêté la décision au 23 juin 1993 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon les juges du fond, Mme X..., qui participait à un voyage

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2023), le 8 juin 2016, la société ELD, agence de voyages spécialisée dans l'organisation de séjours linguistiques à destination des établissements scolaires,

du Mantois aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Transports voyageurs du Mantois et la condamne à payer à M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Transports voyageurs

conclu avec la société G.R.I. un contrat de travail à durée indéterminée aux termes duquel Madame Y... exerçait les fonctions de Commerciale et bénéficiait, à compter du 1er mars 2014, du statut de Voyageur

engagé le 19 octobre 1963 en qualité d'auxiliaire par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et exerçait en 1993 les fonctions de chef de bord ; qu'à la suite d'un incident avec un voyageur

X..., engagé le 13 mai 1985 en qualité de voyageur-représentant-placier par la société La Maison méridionale, a été licencié le 17 mars 1986 ; que son contrat comportait une clause de non-concurrence par

X..., engagé le 1er octobre 1981 comme voyageur représentant placier exclusif par la société Saxe immobilier, agent immobilier, suivant contrat prévoyant une rémunération exclusive à la commission et une

aérienne lui ayant indiqué qu'il n'avait pas confirmé son départ et qu'il n'y avait plus de place dans l'avion ; que la compagnie Air-Lanka, ayant refusé d'endosser le billet au profit de l'UTA, le voyageur

X... voyageur, représentant, placier statutaire (le VRP) de la société Jacques Jaunet (la société) devait percevoir, selon l'article 4 du contrat signé le 15 décembre 1989 : un fixe mensuel de 3 000 francs

Arrêt n° 283 F-D Pourvoi n° S 21-18.085 Aide juridictionnelle totale en défense au profit du syndicat Collectif de défense interentreprises des salariés engagés transports routiers voyageurs

#Manquement d'État - Accès à la profession de transporteur de voyageurs par route.#Affaire 29/81.

#Manquement - Franchises des voyageurs - Introduction d'une durée minimale de séjour à l'étranger.#Affaire C-158/88.

conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité professionnelle et non de la volonté des parties ; que pour dire qu'aucun lien de subordination entre lui en sa qualité d'accompagnateur de voyages