l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 2001), rendu en matière de référé, qu'à la suite de la création d'ouvertures donnant sur son fonds par la SCI Mélina, devenue propriétaire d'une parcelle bâtie voisine

porte ouvrant sur la partie de l'impasse privée appartenant à M. et Mme [W], alors : « 1°/ que la simple présence d'une ouverture, telle une porte, donnant accès à un terrain depuis une propriété voisine

[W] [I] a tiré au moyen d'un fusil de chasse sur le tracteur conduit par son voisin, M. [R] [H] ; huit traces d'impact ont été relevées sur la carrosserie. 3.

acquéreurs, que le notaire avait établi, en faveur de la société exploitante de carrières, deux attestations, dont l'une certifiait que la la société exploitante de carrières avait acquis les fonds voisins

d'agressions sexuelles et de pénétrations sexuelles, avait confié à plusieurs personnes, dont des amies très proches, un ancien compagnon et du personnel médical, avoir été " violée " par le fils de ses voisins

au cours des trois dernières années pour les logements comparables ; que la notion de voisinage implique que les références soient situées à l'intérieur de la commune où est situé le logement, ainsi

copropriétaires, en raison de nuisances causées par l'activité de son locataire est de nature contractuelle ; qu'en érigeant en principe que seuls des troubles excédant les inconvénients normaux de voisinage

X..., patron pêcheur, à bord de son chalutier "Miou", est venu prêter assistance au voilier ; qu'après l'intervention d'un plongeur de son équipage, ainsi qu'avec l'aide d'autres navires, et notamment

un tiers par rapport à cet ouvrage, ne présente pas un caractère anormal eu égard à la destination de ce dernier, il est à l'origine de nuisances diverses qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage

ainsi totalement l'accès à cette partie de la maison ; qu'à la suite de ces deux tentatives, le prévenu a mis en place une surveillance des lieux à laquelle participaient son fils Jean-Claude et le voisin

X... ait inhalé, même en très faible quantité et de façon fortuite, des poussières d'amiante sur le site des travaux ou dans des locaux voisins, a violé les articles L. 461-1 et L. 461-2 du Code de la

exactement déduit, abstraction faite de motifs surabondants relatifs aux déclarations du vendeur, à sa connaissance de la pollution et à la connaissance, par l'acquéreur, de la pollution d'un site voisin

X... en interrogeant notamment ses voisins, ce qui équivaut à l'omission d'une formalité ; qu'en ne prononçant pas la nullité de l'acte de signification en considérant que cette irrégularité, expressément

X... n'avait couvert que 5 676 m2 avec 600 Kgs de peinture, surface très voisine de la surface théorique normale de 5 400 m2 ; 2°/ que manque de base légale au regard des articles 1147 et suivants du Code

Y... a jeté à l'eau un réchaud à gaz qui avait pris feu à bord ; que la nappe de gaz enflammée qui s'en échappait a progressé jusqu'à un navire voisin, loué avec option d'achat par M.

n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, que l'annuaire des experts judiciaires ne mentionne aucun expert parlant le dialecte dari et que les terminologies administratives en Afghanistan varient des pays voisins

la commune de Belz, dans ses rédactions du 3 novembre 2006 et du 28 février 2014, régit l'édification des « clôtures », c'est-à-dire des installations définitives destinées à séparer deux héritages voisins

valoir dans ses conclusions que depuis la date de signification du congé aucune publicité relative à cette vente, aucune affiche, publicité ni information n'était affichée dans l'immeuble ni dans son voisinage