Acte de greffe Certificat Envoi et exécution d'une commission rogatoire Copie Vérification de dépens Saisine en matière de contentieux des registres de commerce Diligences liées à l'expertise Convocation ou avis Visa

LEGIARTI000033202169

—

De plus, il peut demander le visa de quelques permissions au porteur ; le nombre des permissionnaires de cette catégorie ne peut excéder trois par lot.

LEGIARTI000026909680

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administration d’accueil 1 an après la cessation de fonction de l’agent A Lettre d'information de l'administration d'origine 1 an après la fin du détachement A Certificat de cessation de paiement 1 an après la fin du détachement A Visa

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

Le visa ne vaut pas acceptation de la validité des réserves, mais constat de leur existence.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

programme "Vacances-Travail", signé à Hong Kong le 6 mai 2013, entré en vigueur le 1er juillet 2013 et publié par le décret n° 2013-600 du 8 juillet 2013 ; 4° Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au visa

LEGIARTI000026210677

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les dépenses, constate les créances et les dettes, émet les ordres de recettes et de dépenses et peut, avec l'accord préalable du président du conseil d'administration et sous leur commune responsabilité, requérir qu'il soit passé outre au refus de visa

Article 4

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extérieure mentionnée à l'article L. 454-39 - Exploitation des établissements, droits et réseaux Droit sur la délivrance du droit d'exploitation des œuvres cinématographiques prévu à l'article L. 211-2 du code du cinéma et de l'image animée Taxe sur le visa

Article Annexe

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L'apposition d'un visa en vue de l'acheminement de ces documents ne saurait faire préjuger de la capacité du signataire.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Le visa ne vaut pas acceptation de la validité des réserves, mais constat de leur existence.

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Code électoral

Monclar-de-Quercy, Montauban I, Montauban II, Montauban III, Montauban IV, Montauban V, Montauban VI, Montpezat-de-Quercy, Nègrepelisse, Saint-Antonin-Noble-Val, Villebrumier) 2e circonscription Cantons de : Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa

Article Annexe

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Toutefois, aucun frais n'est requis lors de l'apposition du visa par le greffe du tribunal judiciaire. Exécution du mandat : le mandat de protection future s'exerce, en principe, à titre gratuit.

LEGIARTI000033202197

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Les permissions de chasse délivrées par le locataire seront soumises au visa du directeur départemental des territoires et de la mer (service gestionnaire de la chasse et service gestionnaire du domaine public maritime) ou son délégué.

Article 1

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Section 2 : Visa, Art. L211-2-1, Art. L211-2-2, Sct. Section 3 : Justificatif d'hébergement, Art. L211-3, Art. L211-4, Art. L211-5, Art. L211-6, Art. L211-7, Art. L211-8, Art. L211-9, Art. L211-10, Sct.

Article ANNEXE

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Les trois listes de biens composant la concession sont tenues à jour par établissement de procès-verbaux d'incorporation ou de mise à disposition, dressés dans les mêmes formes que lors de l'octroi de la concession et soumis chaque année au visa du commissaire

Article Annexe

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chargé de la gestion de la Fédération nationale ; -il établit ou fait établir les comptes de la fédération nationale selon les normes du plan comptable général en vigueur ; -il procède au recouvrement des recettes et au paiement des dépenses après visa

Article Annexe, art. 23

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Dans ce cas, la délibération est exécutoire dès qu'elle a recueilli le visa de chacun d'entre eux. G.

Article Annexe

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Les permissions de chasse délivrées par le locataire seront soumises au visa du directeur départemental de l'équipement ou, le cas échéant, du chef du service maritime.

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Code de l'environnement

Les prescriptions résultant des dispositions du présent article, pas plus que le visa des plans ou que la surveillance des ingénieurs prévus aux articles 22 et 23 ci-après, ne sauraient avoir pour effet de diminuer en quoi que ce soit la responsabilité

LEGIARTI000050986431

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R. 4241-68 Agrément de réception par type pour les moteurs fluviaux Article D. 4261-2 du code des transports Habilitation pour la réalisation des essais et délivrance d'agrément pour les appareils AIS intérieur Article D. 4411-8 Délivrance, visa

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