(Haute-Savoie), entre 1982 et le 22 octobre 1984.... par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, sur la personne de Sandra X... ?"

." ; que le mis en examen avait, dans le cadre de la garde à vue, reconnu les faits mais niait avoir exercé des violences ; que, confronté à sa fille, il continua de nier les violences ; il affirmait que

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence

DU HAUT-RHIN, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Pascal X... du chef de violences

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée pour violences

torts partagés, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond doivent analyser, même sommairement, les éléments et documents de preuve qui leur sont soumis ; qu'en énonçant que le comportement violent

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1994, qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 1 000

X... à quinze ans de réclusion criminelle pour avoir commis des actes de pénétration sexuelle par violence, contrainte menace ou surprise sur la personne de Colomba Z... le 7 février 1997, entre le 1er

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 22 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs des PYRENEES-ATLANTIQUES sous l'accusation de complicité de viol et violences

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1996, qui, pour contravention et délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 16 mai 1995 qui, pour complicité de violences volontaires avec arme, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple,

Marguerite-Marie, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANC0N, chambre correctionnelle, du 28 octobre 1999, qui, du chef de violences aggravées, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement

    The applicant submitted that the domestic proceedings had failed to provide him with adequate redress in respect of unlawful acts of violence committed by a private individual.

tribunal de grande instance de Douai en date du 22 mai 2018 en ce qu'il avait déclaré irrecevable comme prescrite l'action de Mme [W] [U] en réparation de ses préjudices corporels consécutifs aux violences

Ces faits de violence constituent un manquement grave de votre part à l'égard de mon contrat de travail.

Lisette, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 mars 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Claude Y... du chef de violences

Y... à lui payer la somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que les violences exercées par l'un des époux à l'encontre de son conjoint, quand bien même sont-elles retenues