En outre, sans domicile fixe, il ne justifie d'aucune intégration sociale ou professionnelle en France.

B est connu de la police pour des faits de tentative d'agression sexuelle en 2020 et de viol en 2021, l'intéressé a déclaré lors de son audition, sans être contredit, que ces affaires avaient été classées

En l’espèce, la cour d’appel s’est livrée à un examen minutieux de la configuration des lieux pour se prononcer sur la question de savoir s’il y avait ou non violation de domicile.

français étant caractérisée (audition du 22 octobre 2025) ainsi que la menace pour l'ordre public (8 signalements au FAED de 2016 à 2025 notamment pour des faits de menace ou chantage, recels, vols, violation

nombreux faits de vol, violence avec ou sans usage d’une arme, notamment sur conjoint, exhibition sexuelle, conduite d’un véhicule sans permis ou sous l’empire d’un état alcoolique, refus d’obtempérer, violation

leurs emplois au sein de l’Hôpital de la Providence (Neuchâtel) à la suite d’une grève jugée illégale par les autorités internes [requête n o 38204/19] et, d’autre part, les condamnations pénales pour violation

W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences volontaires, violation

F... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de violences volontaires, violation

nationalité géorgienne, pour l'exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 28 avril 2017 par le procureur du canton du Jura, pour des faits qualifiés de vol en bande et par métier, dommages à la propriété et violation

qui mentionne qu'il a fait l'objet d'une peine d'emprisonnement d'une durée de plus d'un an pour des faits de vol avec violence ayant entrainé une ITT en récidive, port d'arme, vol par effraction et violation

par parole, image, écrit ou moyen de communication par voie électronique, de menace de mort réitérée, de violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, de violation

par le juge des enfants à une admonestation -le 20 juin 2024 par le tribunal correctionnel de Strasbourg des chefs de violence suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours par conjoint et violation

l'espèce, c'est par des motifs pertinents qui ne sont d'ailleurs pas critiqués et que la cour ait siens que le premier juge a retenu que le comportement de l'intéressé, déjà condamné pour des faits de violation

[V] [K] [W] aurait été placé en garde à vue le 5 juin 2025 pour violence avec arme, violation de domicile et dégradations.

Il résulte des pièces du dossier, que Monsieur [R] [C] a été hospitalisé à la suite d’un examen psychiatrique effectuée dans le cadre d’une garde à vue pour violation de domicile et recel de vol ; qu’il

Considérant ce qui suit : Le 20 mai 2025, la société « Vilogia » de Villeneuve d’Ascq (Nord) a déposé plainte auprès des services de la police nationale de Villeparises (Seine-et-Marne) pour des faits de violation

Elle a fait l'objet, le 12 mars 2023, d'une interpellation aux fins de vérification de son droit à circulation et de séjour suivie d'une garde à vue pour des faits de violation de domicile.

précédemment soustrait à une mesure d'éloignement prononcée le 2 mars 2023 et qu'il était signalé pour des faits répétés de vol, commis les 1er mars, 4 février, 15 octobre et 31 octobre 2023, et des faits de violation