[Y] en garantie du paiement du billet à ordre de 49.000 euros et de l'avoir déboutée de sa demande en paiement au titre de cet aval.

Je ne suis jamais venu au CRA. Je suis d’accord pour être reconduis en Norvège mais je veux repartir par mes propres moyens.

aller étant financé par le père, et le billet retour par la mère, à charge pour le parent ou toute autre personne de confiance d'aller chercher l'enfant et de le raccompagner à la gare, l'aéroport ou

pour les convoyer jusqu'à Utrecht en Hollande; je me suis rendu au rendez-vous prévu avec les deux passeports que vous avez trouvés et j'ai pris en charge les deux clandestines après avoir acheté les billets

du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "aux motifs que la société ASSC a fait souscrire à de nombreux commerçants des contrats de vente

Le contrôle opéré en matière de billetterie sur le fondement des dispositions de l'article L. 26 du livre des procédures fiscales constitue une procédure administrative.

VITICULTURE a une bonne activité, mais que les prestations qu'elle réalisent sont payés très tardivement et qu'elle n'a pas pu dégager la trésorerie nécessaire pour le paiement du premier dividende venu

volonté de la banque de contre-passer le billet à ordre.

à lui payer la somme de 168.235,14 euros au titre du solde du billet à ordre à échéance du 30 juin 2011, avec intérêts au taux légal à compter de l'échéance dudit billet, capitalisés conformément à l'article

des titres de transports, a pour objet de vendre des billets à des sociétés et à des salariés de ces sociétés dans le cadre des besoins professionnels de ces sociétés clientes.

Au jour du départ à l'aéroport de ROISSY, M. et Mme X... ont décidé d'annuler le voyage, au motif, selon eux, que les billets qui leur ont alors été délivrés, montraient un alourdissement du temps passé

[I] conteste la prétendue souscription de billets sous seing privés et fait valoir qu'il n'a nullement, contrairement à ce qui a été jugé par le tribunal, contrevenu à la règle édictée par l'article 13

S'agissant des rappels de taxe sur la vente de métaux et objets précieux : 15.

Il a indiqué aux enquêteurs avoir donné son aval à une autre serveuse, venue le trouver pour lui présenter un billet de 100 euros et qui en a encaissé, seule, un autre.

X..., qui avait acheté, par l'intermédiaire de l'agence Atlas Voyages, un billet pour un vol aller-retour Lyon-Abidjan sur un avion de la compagnie Lufthansa, s'est vu refuser l'entrée sur le territoire

, dans des galeries marchandes ou sur des emplacements de marché ; * L'organisation d'événements, notamment la gestion de billetterie et les transports en bus afférents.

Le 31 janvier 2018, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE (BPO) a consenti à la société DCS un billet à ordre à échéance au 31 mars 2018 d'un montant de 200 000 €, billet avalisé par MM. [Y] et [V].

critiqué, que le Crédit commercial de France (le CCF) a consenti une ouverture de crédit en compte à la société Y..., utilisable en différentes monnaies; qu'en vue de garantir le financement de deux ventes