, la société Carpi a assigné les époux Y..., pour voir constater la résolution de la vente, ordonner l'expulsion des occupants et les voir condamner au paiement de plusieurs indemnités ; Attendu que

M. et Mme J... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation des contrats de vente et de crédit affecté, alors : « 1°/ qu'en ce qu'elle constitue l'un des résultats attendus de son utilisation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 janvier 1999), que, suivant un acte du 25 juin 1992, la société Maxime Richard a vendu aux époux X... un terrain destiné à la construction d'une villa ; que la vente

Faute d'accord, les sociétés ont assigné la commune en réitération authentique de la vente et versement de dommages et intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 8.

Charles Y... en paiement de dommages-intérêts, représentant le préjudice commercial et financier causé par la violation d'un contrat de concession de vente de pain, stipulant à la charge du concessionnaire

.; qu'après avoir quitté l'appartement et sollicité la conversion de l'obligation de soins en paiement de la rente supplémentaire, Mme Y... a assigné les époux A... en nullité de la vente pour défaut de

leur action indemnitaire relative à la place de stationnement extérieur, alors : « 1°/ que l'action exercée par l'acquéreur, fondée sur le défaut d'information lors de la conclusion du contrat de vente

tenue, s'agissant d'un bail, de revendre le bien et d'en déduire le prix, deuxièmement, justifiant le prétendu retard par des tentatives infructueuses de vente à l'amiable, suivie d'un retrait de vente

des parties depuis 1982, à l'effet de rechercher notamment si le contrat dit de "franchise" n'était pas un simple élément d'un ensemble contractuel plus vaste constituant une société de fait, ce qui avait

1709 du Code civil et 1876 et suivants du Code civil ; 2 / que l'EARL de la Tour d'Aling ne venait pas, pour l'occupation du domaine, aux droits des consorts X... titulaires de baux ruraux avant la vente

la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 septembre 2001), qu'en vue de faire édifier une maison individuelle, les époux X..., bénéficiaires d'une promesse synallagmatique de vente

L'article D.312-18 du code de la consommation dispose que : « En cas de défaillance dans l'exécution d'un contrat de location assorti d'une promesse de vente ou de location-vente le bailleur est en

de la vente par téléphone.

cautions ; que, subsidiairement, Mme X... a formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts d'un montant équivalent à sa dette de caution en soutenant que la banque avait tardé à poursuivre la vente

fondation à payer à la société Auxifip la somme de 537 901 euros, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que le preneur ne pouvait opposer au bailleur l'exception d'inexécution des contrats de vente

L'acquéreur fait le même grief à l'arrêt, alors « que le juge ne peut dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, l'acte de vente précisait que le plan de vente avec l'implantation de la maison

dudit créancier, de sorte qu'en décidant que la caution pouvait, en l'espèce, invoquer la perte du gage survenu par le fait du notaire qui, sans désintéresser le créancier nanti, a remis le prix de vente

branches : Attendu que la société Cinderela fait encore grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du contrat à ses torts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en prononçant la résolution de la vente