Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux et usage

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, pour usage d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts en vue de porter

X..., agissant en sa qualité de représentant légal du Syndicat des consommateurs et usagers d'Annecy et de ses environs, en sa constitution de partie civile, a déclaré Y... responsable du préjudice subi

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 octobre 1992, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée sur leur plainte, des chefs de faux et usage

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre personne non dénommée pour faux, usage

d'avoir rejeté sa demande , alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour statuer comme il l'a fait, que "rien n'interdit que le propriétaire, bailleur institutionnel, soit considéré comme un usager

X... ; qu'il n'a pas sollicité sa mise à la retraite et un usage constant à l'Assedic précise qu'un salarié ne peut être mis à la retraite lorsqu'il désire rester en poste après 60 ans et alors même qu'il

violé celles-ci ; 2°) qu'aux termes des articles 59 et 60 du Code rural, les chemins ruraux appartenant aux communes sont ceux qui n'ont pas été classés voies communales, mais dont l'affectation à l'usage

qui n'ont jamais été contestés, montrait que de 1985 jusqu'aux évènements de mars 1987, les salariés ont effectivement travaillé le samedi, de sorte que les salariés ne peuvent invoquer un quelconque usage

Romain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 2003, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2006, qui, pour faux et usage, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende

porte sur une bande de 3 m pour permettre l'élargissement du chemin, - Mme [K] ne rapporte pas la preuve des limites de sa propriété, en l'absence de bornage, - le chemin, qui était affecté à l'usage

La Cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et prononcé la résiliation du bail aux torts exclusifs des locataires, ainsi que leur expulsion avec le concours de la force publique. Elle a

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'usage du nom marital Dans le cadre de la présente instance, Monsieur [L] a fait valoir qu'il s'opposait à la demande de Madame [O] tendant à poursuivre l'usage du nom

U... l'a vu, n'en reste pas moins assimilé à un usager de la route, puisqu'il s'est remis en circulation au moment de l'accident » (arrêt, p.7) d'où résultait que M.

le but d'exercer un commerce et qu'il est indispensable à l'exercice de celui-ci et que l'exploitation d'une installation photovoltaïque pour des besoins qui ne sont pas principalement destinés à un usage

risques inondation ; que, pour déclarer que la démolition n'était pas nécessaire, la cour d'appel ne pouvait se borner à retenir que, à la date du 22 mars 2018, les locaux n'étaient plus utilisés à usage

"aux motifs qu'il est constant que sous l'appellation inexacte de " fioul lourd reconstitué ", Bernard X..., puis la société Astrhul ont vendu, hors contrôle de l'ADEME, des huiles lubrifiantes usagées