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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e40e
30 juin 2011
30 juin 2011
Certes, l'usage illicite du signe a été de brève durée, mais le dommage moral porté au propriétaire de la marque est important, d'autant que des clients se sont plaints, compte tenu du fait que les quantités
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01545_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
stupéfiants et pénétration non autorisée sur le territoire national après interdiction, le 25 février 2005 par le tribunal correctionnel de Paris à une peine d’emprisonnement de cinq mois pour des faits d’usage
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456556.20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
dispositions des articles 222-34, 222-35, 222-36, 222-37 et 222-39 du code pénal et L. 3421-1 du code de la santé publique définissent le régime pénal, respectivement, du trafic de stupéfiants et de l'usage
Source officielle3ème chambre
DTA_2300305_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ou menace d'une arme sans incapacité et usage illicite de stupéfiants ayant conduit à son incarcération le 21 juillet 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305496_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
de 500 euros pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,80 gramme (sang) ou 0,40 milligramme (air expiré) et pour des faits d'usage
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507668_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de substances ou de plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique, le 5 décembre 2018 par le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire à 300 euros d'amende pour usage illicite
Source officielle8ème chambre
DTA_2300997_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, en 2013 à une peine d'emprisonnement d'un mois pour des faits de conduite sans permis en récidive, et à une amende de 250 euros pour des faits d'usage
Source officielle11ème Chambre
DTA_2305504_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A à une amende de 300 euros pour des faits d'usage illicite de stupéfiants. Par un jugement du 28 décembre 2022, le tribunal correctionnel de D a condamné M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02924_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
D est défavorablement connu des services de police pour des faits de recel de biens provenant d'un vol, de violence commise en réunion, d'usage illicite de stupéfiants et de conduite d'un véhicule sans
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411163_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
commis le 26 août 2022, d'usage illicite de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants ainsi que pour détention non autorisée de stupéfiants commis le 8 décembre 2022, violation de l'interdiction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209498_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Seine-et-Marne a relevé que l'intéressé avait été condamné le 2 août 2016 à deux mois d'emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, le 4 juillet 2017 à 300 euros d'amende pour usage
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600160_20260210
10 février 2026
10 février 2026
connu des services de police, pour notamment des faits de fourniture d'identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, usage
Source officielle7éme chambre
DTA_2207597_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et d'usage
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03909_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il a été condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement pour usage de faux en écriture, usage illicite de stupéfiants, rébellion, recel de biens provenant d'un vol, escroquerie et prise du nom d'un
Source officielle3ème chambre
DTA_2502459_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2008, le 7 septembre 2009 à un mois d'emprisonnement pour outrage à magistrat ou juré dans l'exercice de ses fonctions commis le 21 décembre 2008, le 12 janvier 2010 à deux mois d'emprisonnement pour usage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503172_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
classées comme stupéfiants, usage illicite de stupéfiants et conduite d’un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502065_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, le 3 décembre 2021 par le président du tribunal judiciaire de Quimper à 120 jours-amendes à 5 euros pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311441_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B a été condamné le 26 septembre 2008 par le tribunal correctionnel de Nanterre à une amende de 300 euros pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, le 22 avril 2010 par le tribunal correctionnel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300981_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
études ou une formation professionnelle, qu'il est connu du traitement des antécédents judiciaires pour des faits de " transport non autorisé de stupéfiants, menace de mort réitérée à deux reprises, usage
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303261_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
lesquelles il s'est trouvé et qui ont conduit à son inscription dans le fiche de traitement des antécédents judiciaires, en niant toute infraction ou délit qu'il aurait lui-même commis, à l'exception d'un usage
Source officiellePage 34 sur 1019