CONSOMMATEURS FRANCAIS, LE PREFET DE L'HERAULT A DECIDE, LE 17 MARS 1975, D'INTERDIRE L'ACCES DE CE PORT AUX NAVIRES CITERNES DE TOUTES NATIONALITES ET DE TOUTES PROVENANCES ; QUE LA SOCIETE BIRON, TRANSITAIRE

1998, la société Cazal a perdu le bénéfice de son crédit d'enlèvement en douane et de sa caution bancaire à la suite de difficultés financières, que pour pouvoir continuer à exercer son activité de transitaire

sa décision de base légale au regard de l'article 46 du nouveau code de procédure civile ; 5°/ qu'en décidant de retenir la compétence de la juridiction française au vu de la mention "à livrer transitaire

1998, la société Cazal a perdu le bénéfice de son crédit d'enlèvement en douane et de sa caution bancaire à la suite de difficultés financières, que pour pouvoir continuer à exercer son activité de transitaire

de transposition de la directive du 4 novembre 2003, notamment de celles qui étaient de nature à porter une atteinte à des situations contractuelles en cours, une période transitoire ne pouvait légalement

QUE DES VACANCES EXISTERAIENT DANS CE CORPS ; CONS., EN DEUXIEME LIEU, QUE SI L'ARTICLE 15 DU DECRET DU 10 AOUT 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES A, A TITRE TRANSITOIRE

administratif d'annuler la décision du recteur de l'académie de La Réunion née du silence gardé par celui-ci sur sa demande, en date du 11 avril 1990, tendant à obtenir le bénéfice des dispositions transitoires

un titre de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, avec délivrance d'une autorisation provisoire de séjour pendant la période transitoire

opérée selon les modalités de recrutement et à ceux tirés de ce que l'article 17 de l'arrêté n° 2018-02 du conseil général de la Banque de France du 12 mars 2018 ne mentionne pas que les mesures transitoires

Les dispositions transitoires précitées de l’article 6 trouvant dès lors à s’appliquer, il s’ensuit que leur demande d’autorisation devait être examinée au regard des seuils et des critères définis par

Les dispositions transitoires précitées de l’article 6 trouvant dès lors à s’appliquer, il s’ensuit que leur demande d’autorisation devait être examinée au regard des seuils et des critères définis par

liant la SCI DU NADOR à la SARL TRINITAIRE et ce, à compter du 12 avril 2005, -prononcé l'expulsion de la SARL TRINITAIRE ainsi que de tous occupants de son chef des lieux loués sis à Joué-lès-Tours

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2011), que Mme X... a été engagée à compter du 1er septembre 2001 par la société Business By Air (BBA), commissionnaire transport en douane et transitaire

Une aire de proximité immédiate était en outre constituée, à titre transitoire jusqu'à la récolte de 2021 incluse, pour la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins correspondant au territoire

Débouter la société TRANSITIC de ses demandes fins et conclusions. Condamner la société TRANSITIC à verser à M.

de ce que Mme Y... n'aurait pas signé les bordereaux de réception des matériels, cependant que ce n'est pas la personne destinataire des marchandises qui les réceptionne au débarquement, mais le transitaire

Annuler la décision de rejet de la Commission de Recours Amiable du 5 juillet 2024 ; En conséquence, - Dire que Monsieur [K] [V] remplit les conditions d'éligibilité pour bénéficier des dispositions transitoires

La procédure revint au stade de l'enquête préliminaire et continua sans la participation du requérant qui, d’après les dispositions transitoires du nouveau code de procédure pénale, n’avait désormais que