Le 1er avril 2009, les parties ont signé un contrat à durée indéterminée à temps partiel. 2.

et au lieu du travail ou dans un temps voisin; qu'en statuant ainsi, alors que, le 20 juillet 1990, M.

d'avoir condamné l'employeur au paiement d'une somme à titre de rappel de salaire à compter de 1982, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait énoncer que la modification du temps

sans horaire déterminé, a fait application, par comparaison des salaires versés et du SMIC horaire, des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 412-5 du Code du travail relatives aux salariés à temps

X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir requalifier le contrat de travail intermittent à durée indéterminée en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet et d'obtenir les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 12 mars 1999 a été conclu un accord-cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps

Soutenant que les congés issus du compte épargne-temps ne pouvaient pas être imputés sur les jours fériés, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnité de congé

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer l'action en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet non prescrite, alors « que l'action en requalification

de travail effectif, qu'en application de l'accord d'entreprise du 5 mai 2004, l'amplitude journalière de travail des chauffeurs comprenait, outre les temps de conduite, des temps

'origine de l'inaptitude ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé le licenciement de Mme [K] sans cause réelle et sérieuse au motif que la société Breche aurait refusé le mi-temps

Les autres salariés témoignent d'une ambiance agréable et familiale pour établir les emplois du temps.

.; " aux motifs que " la Cour constate, sans qu'il soit besoin de s'interroger sur le caractère interruptif des autres actes accomplis au cours de ce laps de temps, qu'une citation a été délivrée le

de travail effectif, supérieur à un temps partiel, était de 169 heures et plus ; que son contrat de travail était oral, bien que l'article L. 212-4-3 du Code du travail exige que le contrat à temps partiel

X... de la Vigerie, qui avait été engagé le 1er janvier 1982, à temps partiel, par la société Getecom en qualité de directeur de bureau, a démissionné de ses fonctions le 26 janvier 1989 avec effet au

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 mai 1995), que Mme X..., qui était alors surveillante à mi-temps dans un collège de

de travail d'un enseignant, rétribué à temps complet, se décompose en un temps de cours et en temps de préparation et de correction qui en est le complément nécessaire ; que le statut dérogatoire des

heures de travail éducatif et qu'entre neuf heures et douze heures, chaque heure est assimilée à une demi-heure de travail éducatif ; qu'estimant que ces heures de surveillance nocturne constituaient un temps

d'inaction entre les interventions, ils devaient être considérés par ailleurs comme des temps de travail effectif ; qu'il s'en déduisait nécessairement qu'il s'agissait d'un temps pendant lequel les salariées