CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

33 439 résultats pour « techncien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01368

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme C..., engagée par la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire en qualité de technicien

Source officielle

Page 34 sur 1672

← PrécédentSuivant →
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2019:PL00643

Cassation

5 avril 2019

5 avril 2019

K... a été employé par la société Electricité de France (la société) en qualité de rondier, chaudronnier et technicien, au sein de la centrale de Saint-Ouen ; qu'estimant avoir été exposé à l'inhalation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00292

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

V... a été engagé à compter du 1er mai 1992, en qualité de technicien, par la société Moulinages des Crozes aux droits de laquelle est venue la société Sofila, filiale de la société BMI.

Source officielle
CC

soc

61372680cd580146774260f0

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X..., engagé le 30 octobre 1989 en qualité de technicien sur cabines de prises automatiques de photos par la société Photo Armor, puis passé successivement au service des sociétés Frutos-Automation, Portex

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54cc

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

fournisseur en résolution du contrat et en dommages-intérêts ; Attendu que pour accueillir cette demande l'arrêt retient l'importance des retards pris dans les réalisations promises et des manquements du technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00115

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 septembre 2019), Mme [E] a été engagée le 4 octobre 2010 par la société ERT technologies, en qualité de technicienne de paies, puis d'assistante RH et enfin, à compter du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00304

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[K] a été engagé par la société STO en qualité de conseiller technico-commercial le 1er août 2005, et était classé technicien, coefficient 275 de la convention collective des industries chimiques. 3

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00890

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[WD] et soixante-deux autres salariés, techniciens d'intervention des sociétés Enedis et GRDF ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités d'entretien de leurs tenues de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00194

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[X] a été engagé en qualité de technicien de quai, le 1er juin 2015, par la société Guisnel distribution (la société). 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00881

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[K] a été engagé en qualité de technicien fibre optique le 1er février 2015 par la société Multinews technologies, aux droits de laquelle vient la société Dfibre. 2.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740285

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

X..., ancien ouvrier électronicien du ministère des armées, nommé à compter du 1er avril 1969 technicien d'études et de fabrication, a demandé le 20 mai 1981 au ministre des armées de reviser, conformément

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db57

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

textes des restrictions qu'ils ne comportaient pas, privant ainsi sa décision de base légale au regard du texte susvisé ; alors, selon le deuxième moyen : 1 ) que l'absence prolongée d'une technicienne

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfc5

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Y... différentes indemnités, alors, selon le moyen : 1 / que si l'expert peut prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne, il ne saurait

Source officielle
CC

soc

6137248dcd580146774166f3

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

qualification supérieure le 1er janvier 1985 ; que, le 1er janvier 1993, dans le cadre de la nouvelle qualification des emplois issue du protocole d'accord du 14 mai 1992, elle a été reclassée en qualité de technicien

Source officielle
CC

soc

61372493cd580146774169e6

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

prévu par le contrat de travail au motif que les éléments de fait dont elle dispose ne lui permettent pas d'exclure que les fonctions exercées par l'intéressé n'étaient pas celles d'un ouvrier ou technicien

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aab2

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... faisait valoir que les techniciens de l'émission "zapping zone", dont lui-même, étaient chargés de jouer leur propre rôle au sein d'un spectacle journalier, apparaissant à l'écran maquillés et déguisés

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741aceb

Cassation

25 juin 2007

25 juin 2007

II, qui effectuent leur travail selon des instructions précises et complètes, bénéficient d'une certaine autonomie et peuvent avoir la responsabilité technique d'un groupe de professionnels ou de techniciens

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2597

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

pas à ses fonctions ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et de la convention collective des employés, techniciens

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409ac7

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

par l'expert, sans répondre aux conclusions de la SAIFF qui soutenaient que c'était la panne d'un des climatiseurs de la pâtisserie lors des dernières opérations d'expertise qui expliquait que le technicien

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201030

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

résulte de l'article R. 143-13 du code de la sécurité sociale que la formation de jugement peut ordonner des mesures d'instruction qui peuvent être soit exécutées sur-le-champ et dans ce cas, le technicien

Source officielle