AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01368
2 octobre 2019
2 octobre 2019
avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme C..., engagée par la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire en qualité de technicien
Source officiellePage 34 sur 1672
pl
ECLI:FR:CCASS:2019:PL00643
5 avril 2019
5 avril 2019
K... a été employé par la société Electricité de France (la société) en qualité de rondier, chaudronnier et technicien, au sein de la centrale de Saint-Ouen ; qu'estimant avoir été exposé à l'inhalation
Source officielle