. - Absence - Réduction de 11% de la superficie exploitée.

S'IL METTAIT EN VALEUR AU MOMENT DU TRANSFERT DE SON EXPLOITATION UNE PROPRIETE DE 4 HECTARES 9 ARES, N'AVAIT PAS EXPLOITE, PENDANT TOUTE LA PERIODE DE 5 ANS PRECEDANT LE TRANSFERT, DES TERRES D'UNE SUPERFICIE

.* ERREUR MATERIELLE AYANT ETE SANS INFLUENCE SUR LA DECISION ATTAQUEE - ERREUR SUR LA SUPERFICIE DES APPORTS EN MATIERE DE REMEMBREMENT URBAIN.

X..., propriétaire d'un fonds jouxtant un lotissement, a projeté d'acquérir le lot n 1 de ce lotissement d'une superficie de 9 ares 90 centiares, avec l'intention d'en conserver la partie non bâtie pour

Les seules limites et superficies réelles ainsi déterminées par un géomètre sont garanties.

en PVC, qu'il ne s'agit pas de la construction d'un ouvrage, qu'ils constituent uniquement des travaux agricoles de technique banale n'ayant pas nécessité d'ouvrage de génie civil d'importance, la superficie

minimum d'installation, le cas échéant, en démembrant des exploitations acquises à l'amiable ou par exercice du droit de préemption, et l'amélioration de leur répartition parcellaire, afin que la superficie

société Maisons Châlet Idéal, la somme de 60 000 francs ; que, suivant acte du 3 septembre 1980, Mme X... s'est engagée à vendre à la société Laporte, au prix de 427 francs le m , deux lots, d'une superficie

grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la société CHW la somme de 44 420,30 euros à titre de dommages-intérêts ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'attestation de superficie

la direction départementale de l'Equipement, ceux-ci ont constaté la réalisation, à Cagnes-sur-Mer, quartier du port, de la fermeture de la terrasse du restaurant "la Gougouline", délimitant une superficie

leur droit de préemption en raison du fait qu'ils ne remplissaient pas les conditions légales telles que définies à l'article L. 412-5 puisqu'ils étaient propriétaires de parcelles représentant une superficie

conteste avoir consenti une location verbale, retient, d'une part, que si aucun document administratif attestant de l'exploitation de la décharge par la société précitée n'en détermine précisément la superficie

Cie, International Amalgameted investors et Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, à Mme Z..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie

investors et Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, à la société civile immobilière AB (SCI), une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie

International Amalgameted Investors et Société immeubles commerciaux locatifs (les sociétés) ont vendu, aux époux Y..., deux parcelles auxquelles l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie

Société immeubles commerciaux locatifs (les sociétés) ont vendu, à la société civile immobilière du Rayol Park (la SCI), une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie

International Amalgameted Investors et Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, aux époux F..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie

International Amalgameted Investors et Société immeubles commerciaux locatifs (sociétés) ont vendu, aux époux B..., une parcelle à laquelle l'aménageur a attribué une constructibilité exprimée en superficie