à son obligation de mise en garde en présence de cautions averties.

cautions solidaires à l'égard de M.

dette, la caution qui a acquitté la dette a un recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ; que la caution qui a acquitté la dette n'a donc un recours contre les autres cautions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

, a assigné en paiement les cautions, lesquelles ont opposé la forclusion du cautionnement ; Attendu que la société STERM fait grief à l'arrêt de constater la forclusion du cautionnement alors, selon

au sein de la société cautionnée font partie de son patrimoine pour l'appréciation de la disproportion de son engagement à la date de sa souscription ; qu'il ressort des constatations mêmes de la cour

caractère disproportionné de l'engagement de caution souscrit le 20 juin 2006 par M.

; que le prêt accordé par le Crédit lyonnais et cautionné par Mme X... et M.

qui doit être prise en considération pour l'appréciation des biens et revenus de la caution, à la date de la souscription de son engagement de caution, au sens des dispositions de l'article L. 341-4 du

X..., eu égard au montant de son engagement de caution limité à 3 000 000 francs, soit 457 347 euros ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'à la suite de l'arrêt de cassation du 28 octobre 2015, la créance

patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation ; que, dans le cas où la caution garantit un prêt souscrit par la société dont elle est associée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à l'annulation de son engagement de caution pour vice du consentement et de l'avoir condamné à verser à la banque une certaine somme, alors,

la preuve de la connaissance de l'étendue de l'engagement du gérant d'une société qui a cautionné celle-ci doit résulter d'un élément extrinsèque à l'acte de cautionnement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

(la caution) s'est portée caution solidaire envers la banque du remboursement de ces concours ; que la banque a, le 16 avril 1994, procédé à la clôture du compte et s'est prévalue de la déchéance du terme

X... en exécution de son engagement de caution ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

s'apprécie au jour de l'engagement et qu'il incombe à la caution qui s'en prévaut d'en apporter la preuve, l'arrêt relève qu'en vue de son engagement de caution, M.