Dans la sommation interpellative du 7 janvier 2025, il est indiqué toutefois par des voisins à différents paliers que « le locataire ne serait plus là depuis au moins deux ans » et que Monsieur [V] [Z]

[O] [K], chef de chantier, obtenu sur sommation interpellative, et fait valoir que le PPSPS confirme que l'employeur avait connaissance de la nécessité d'un matériel adapté.

la Source à Saint-Romain-au-Mont-d'Or ; suite à ces travaux, des fissures sont apparues sur le mur Nord de leur salle serveur et sur le mur d'enceinte de la propriété ; - en dépit de plusieurs sommations

1982, la cour d'appel ne pouvait retenir, à l'encontre des époux A..., le fait d'avoir mis à la disposition d'un tiers partie d'une parcelle dès lors que les époux X... fondaient ce grief sur une sommation

qu'en déduisant l'existence d'un licenciement déguisé des seuls éléments émanant tous de Mme Z..., elle-même, soit sous forme de sa relation des faits au cours de la procédure, soit sous forme de sommations

du 6 avril 1990, son président, avait fait part au procureur de la République du résumé des réflexions de la commission laquelle avait donc bien exprimé son avis ; qu'ils ont aussi relevé que les sommations

[T], les déclarations de voisins sur sommation interpellative répondant que M.

Y... a signé en 1997 la copie d'un protocole ancien de 1988, engageant la société GIRP à payer une certaine somme à Mme Z..., puis a remis cette copie à l'huissier mandaté par Bernard X... pour lui délivrer

conséquences légales de ces constatations, d'où résultait que l'option n'avait pas été régulièrement exercée dans les formes contractuellement prévues, peu important l'assignation, les conclusions et la sommation

B..., reproduite dans la sommation interpellative du 9 août 1984, au mépris de l'article 1134 du Code civil ; et alors enfin, qu'en vertu des dispositions combinées des articles 1693 et 1626 du Code civil

Cette dette n’a pas été remboursée malgré une mise en demeure de payer en date du 2 décembre 2024 et une sommation interpellative délivrée le 31 janvier 2025. Ainsi, M.

au texte de ce POS, que ce point figurait d'ailleurs à l'ordre du jour et avait été mentionné sur les convocations adressées aux conseillers municipaux; que, contrairement à ce qui figure dans la sommation

A... sur sommation interpellative deux ans après les faits avait révélé qu'elle n'avait nullement participé à la signature d'un contrat en date du 27 juin 1991 entre le susnommé et la société Deville et

MOTIFS DE la décision Il ressort des sommations et du constat d’huissier versés au débat, et de l’adresse de signification de l’assignation à Madame [Z] [N], que l’instance a été rendue nécessaire par

D'UNE SOMME DE 160.000 FRANCS, REMBOURSABLE DANS UN DELAI DE TROIS ANS, ET PRODUCTIVE D'INTERETS PAYABLES MENSUELLEMENT ; QUE, N'AYANT PAS RECU PAIEMENT DE CES INTERETS, DEMOISELLE BARBIER X...

alors que des promesses de vente consenties par l'ancien propriétaire l'autorisent à sous-louer ; que la réalité des sous-locations des deux appartements litigieux est établie, non seulement par les sommations

X... à payer, à titre de dommages-intérêts, une certaine somme à M.

qu'en effet, sans examiner si en soi une telle présence de Monsieur Denis X... peut être source de litige, il convient de noter qu'elle peut être prouvée par de nombreux autres moyens, attestations, sommations

sont rémunérés par des honoraires fixés d'un commun accord avec leur mandant, ou, à défaut, par le juge chargé de la taxation pour les actes dont la rémunération n'est pas tarifée, et notamment les sommations