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5 007 résultats pour « ski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00412

Cassation

27 avril 2011

27 avril 2011

de leur demande, alors, selon le moyen, que le chapitre 62 de la nomenclature combinée dispose que concernant les articles de sport, le n° 6211 se rapporte uniquement aux "combinaisons et ensembles de ski

Source officielle

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CC

cr

613725f1cd58014677421b6c

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

correctionnel sous la prévention d'importation de marchandises présentées sous une marque contrefaite ; "aux motifs que le 18 novembre 1996, les douanes d'Orly ont saisi 83 colis expédiés par la société Sky

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00368

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

société Tokio Marine), ont assigné en réparation de leur préjudice les sociétés SDV IL (le commissionnaire de transport) et SDV Gabon, sa filiale, qui ont assigné en garantie les sociétés Gabon Fret, Sky

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00936

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Selon ses explications, la poursuite reposait en partie sur les éléments issus de l'exploitation de la surveillance de trois comptes « Sky Ecc » à la suite de la transmission, le 12 août 2022, par les

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00262

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Le 1er octobre 2020, la société Univers pharmacie, titulaire de marques « UP skin », a présenté une demande en déchéance des droits de la société Skin'up sur sa marque n° 3 293 789 en tant qu'elle a été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00407

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

Il précisait que ces pièces étaient constituées de comptes rendus d'interceptions de messages et d'échanges téléphoniques via la solution de messagerie cryptée Sky Ecc et avaient été transmises par les

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00406

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

Il précisait que ces pièces étaient constituées de comptes rendus d'interceptions de messages et d'échanges téléphoniques via la solution de messagerie cryptée Sky Ecc et avaient été transmises par les

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00944

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

son patrimoine et dans la liste d'immobilisation annexée à ses comptes sociaux ainsi qu'en assurant le véhicule ; qu'en jugeant que la société Rhône environnement était propriétaire du tractopelle 580 SKE

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CC

civ3

60794b849ba5988459c43520

Cassation

19 février 1986

19 février 1986

attaqué (Chambéry, 26 juillet 1984), retient que les terrains litigieux figurent au document graphique du plan d'occupation des sols de la commune de Châtel, station classée, dans la zone " piste de ski

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b690

Cassation

5 janvier 1973

5 janvier 1973

D'INVENTION N° 1188922 DEMANDE LE 23 DECEMBRE 1957 ET 1336704 DEMANDE LE 1ER JUIN 1962 CONCERNANT L'UN ET L'AUTRE DES DISPOSITIFS DE FIXATION DE SECURITE POUR SKI, AINSI QUE DE L'ADDITION N° 93748 A CE

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459161.20220421

Admin. suprême

21 avril 2022

21 avril 2022

administratif de Grenoble d'annuler la décision du 17 janvier 2017 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa déclaration de libre prestation de services pour l'exercice de l'activité de moniteur de ski

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TA

4ème Chambre

DTA_2203844_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

E, alors qu'il est un membre intéressé ; - le prix de deux euros du mètre carré, pour une parcelle classée en secteur agricole ouvert saisonnièrement à la pratique du ski, peut être quatre fois supérieur

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TA

Juge unique 8

DTA_2005455_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

quotient familial de 2 056 euros pris en compte par la caisse d'allocations familiales pour examiner sa demande de remise de dette est erroné ; - il a fourni les documents de son activité de moniteur de ski

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TA

1ère Chambre

DTA_2103088_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

était titulaire d'un contrat de travail sur les périodes considérées dès lors qu'il est placé chaque année en congé sans solde entre le 1er janvier et le 30 avril pour exercer son activité de moniteur de ski

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301249_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

que l'interdiction de la pratique du véhicule nautique à moteur (VNM) les samedis, dimanches et jours fériés des mois de juillet et août 2023 porte atteinte à la promotion et au développement du jet ski

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007839239

Admin. suprême

4 mars 1994

4 mars 1994

par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif" ; que les pistes de remontées mécaniques et de télésièges des stations de sport d'hiver ainsi que les pistes de ski

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TA

2ème chambre

DTA_2201354_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

à ski.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01757

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Club des sports de Val-d'Isère qui dispense des cours et entraînements de ski à

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TA

2ème chambre

DTA_2200879_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le requérant soutient que : - le maire de Ghisoni a commis une faute dans l'exercice de ses pouvoirs de police en ne mettant pas en place sur le domaine de la station de ski ouvert au public un dispositif

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TA

4ème Chambre

DTA_2105561_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

L'article A. 212-184 de ce code désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.

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