CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

60 880 résultats pour « simulation prete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c4cd580146774205c6

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

rapportée que Roland X..., qui a installé son entreprise dans des locaux sis rue Maubec à Toulouse, a enfreint les dispositions légales accordant au service municipal de Toulouse l'exclusivité des prestations

Source officielle

Page 34 sur 3044

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372535cd5801467741bd9a

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

manque de base légale, défauts de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite du chef d'abus de biens sociaux et complicité de ce délit pour avoir prêté

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742770e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

alors qu'elle détenait les fonds suffisants avancés par la SNC Balrouen pour permettre à celle-ci d'honorer l'échéance de mars dans le délai du terme ; qu'il en était de même concernant l'échéance du prêt

Source officielle
CC

comm

61372435cd5801467741391a

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Y... une certaine somme représentant le solde restant dû sur le montant d'un prêt ; que la société CCC ne s'étant pas acquittée du remboursement de cette somme, M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M.H

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00460

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

O..., celle de 200 663,07 euros en réparation de leurs préjudices, alors : « 1°/ que doivent être déduites des indemnités réparant le préjudice de la victime toutes les prestations, sans distinction,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200620

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[O] a fait assurer auprès de la société AGF, devenue la société Allianz IARD (l'assureur), un véhicule dont il avait fait l'acquisition ; que son fils, auquel il l'avait prêté, a déclaré le vol de ce véhicule

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101283

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

, puisque le mandat portait sur la gestion d'un ensemble de prestations annexes, repas, fourniture de linge, nettoyage des locaux loués (etc...).

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c41ccdc6046d478896f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

2025 un autre article intitulé 'Chirurgie fantôme : une femme d'affaire attaque le docteur [Z]', lesquels font suite à d'autres articles portant sur la même thématique, publiés par le même organe de presse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200721

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

a notifié à la société SWM services (la société) un redressement portant sur la réintégration dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale des contributions de la société au financement de prestations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200722

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

société Schweitzer Mauduit Holding (la société), un redressement portant sur la réintégration dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale des contributions de la société au financement de prestations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01983

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

, c'est-à-dire ceux qui, au regard de leurs tâches, assurent l'exécution complète de prestations déterminées; que pour vérifier cette condition, les juges du fond doivent rechercher, en fait, quelles sont

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Axel Y

6137263acd58014677423f0c

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 janvier 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Axel Y..., et la société PRISMA PRESSE

Source officielle
TJ

TPX VER CG FOND

69d95cd7cdc6046d47cf8b34

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Soutenant avoir indûment remboursé des prestations dentaires à son adhérent, par acte de commissaire de justice délivré le 27 août 2025, la société HARMONIE

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416eef

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

caractère fautif au refus de ce dernier de se conformer aux instructions données, sans prendre en considération le fait que son attitude de refus persistait depuis plusieurs mois et s'est trouvée simplement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00023

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

M... fait grief à l'arrêt de déclarer nul le contrat de travail et d'ordonner la restitution des salaires versés pour un certain montant, alors : « 1°/ que la simulation n'est pas en soi une cause de

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef1d

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

681 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 684 du même Code ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 31 et 53 de la loi sur la presse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201281

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

En France : ( ) d) La législation relative aux prestations familiales ».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200141

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

[F] qualifie le déficit de la société Lunc ''d'important'' » ; qu'en estimant que ces propos constituaient une simple maladresse, bien qu'ils marquent à l'égard des anciens dirigeants de la société Lunc

Source officielle
CC

cr

éesc/Gérard X

61372579cd5801467741e0eb

Cassation

14 février 1994

14 février 1994

déclenché une nouvelle poussée douloureuse, d'autre part sur le témoignage d'une personne selon laquelle Lernould "avait dû glisser de la table de coupe", ce qui exprime non une certitude mais une simple

Source officielle
CC

soc

61372424cd58014677412cd3

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Y..., agent administratif, lors de son prononcé, alors, selon le moyen, que l'arrêt qui doit par lui-même faire la preuve de sa propre régularité, ne fait nullement état de la prestation de serment à laquelle

Source officielle