CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

258 067 résultats pour « simples conclusions »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426791_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions présentées à fin d’annulation et d’injonction sous astreinte et maintenir ses conclusions relatives aux frais du litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500025_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2025, le requérant déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation de sa requête et maintenir ses conclusions au titre de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509529_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’exécution de sa requête et demande à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de 800 euros au titre de l’article L. 761

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506363_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un acte, enregistré le 26 janvier 2026, la SCI Karantez Ar Armor déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin de décharge de sa requête et maintenir ses conclusions présentées au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503009_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin de décharge et maintenir les conclusions de sa requête formées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206950_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la société Ternovéo déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin de réduction de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402677_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

B déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin d'annulation de sa requête et maintenir ses conclusions au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433620_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de sa requête et maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520239_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de sa requête et maintient ses demandes sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409647_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de sa requête et maintenir ses conclusions tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508610_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... doit être regardé comme se désistant purement et simplement des conclusions de sa requête mais maintient ses conclusions au titre des frais liés au litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501631_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fins d'annulation et d'injonction de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300058_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300918_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Tagnon, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208132_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

B A C, représenté par la SCP Logos Avocats, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2305736_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306110_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société de la Houssoye déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin de décharge de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309304_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2024, la société Capitaine A déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin de réduction de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310620_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la société KWS Momont déclare se désister purement et simplement des conclusions à fin de décharge de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110639_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

B A C, représenté par la SCP Logos Avocats, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle

Page 34 sur 12904

← PrécédentSuivant →