[J] était enclavé et en ce qu’il a constaté que l’acte de vente du 21 novembre 1994 ne précisait pas les conditions d’accès à partir du domaine public, - Juger que la parcelle cadastrée section AR n° [

des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

W-B7H-RZAP Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’Orientation Audience publique

du 20 avril 1988 de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins est annulée.

, section du Bas-Rhin, dont le siège est ..., représentée par son président régulièrement habilité et domicilié audit siège, tendant à l'annulation du décret du 14 mai 1996 déclarant d'utilité publique

relative aux DISPOSITIONS GENERALES, l'articulation des sections se présente dans l'ordre suivant : * section I Les biens saisissables * section II Le concours de la force publique *

relative aux DISPOSITIONS GENERALES, l'articulation des sections se présente dans l'ordre suivant : * section I Les biens saisissables * section II Le concours de la force publique *

relative aux DISPOSITIONS GENERALES, l'articulation des sections se présente dans l'ordre suivant : * section I Les biens saisissables * section II Le concours de la force publique * section

relative aux DISPOSITIONS GENERALES, l'articulation des sections se présente dans l'ordre suivant : * section I Les biens saisissables * section II Le concours de la force publique * section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, - l'autorisation de publier le transfert de propriété au profit de M. et Mme [Q] du bien immobilier affecté au remboursement du prêt susvisé, à eux vendu par l'Office Public de l'Habitat [Localité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret

statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS : Audience publique

J] née le 16 Mai 1948 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée parMe Dominique LE PASTEUR, substitué par Me GONTIER, avocats au barreau D'ARGENTAN DEBATS : A l'audience publique

. / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2018 Rejet M.

département à Colmar (Haut-Rhin), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

[K] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/09037 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKYW N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Juillet 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 07 Avril