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34 599 résultats pour « salaire variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02271

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

31 mars 1999 prévoyant l'amputation de la part variable de la rémunération du salarié du montant de la garantie de salaire, pour débouter les salariés de leurs demandes de rappel de salaire, quand l'accord

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61627eaa38d18b7ebf63d32a

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

[K] [H], lequel certifie avoir toujours été rémunéré selon les pratiques en vigueur au sein de la profession de la manière suivante : « par le versement d'un salaire fixe complété d'une rémunération variable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdfa3ebbdffcbea6aa98

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, Mme [I] [F] percevait une rémunération de base de 1.741,62 euros bruts mensuels à laquelle s'ajoutait tous les deux mois une part variable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00928

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

"temps de travail et rémunération", qu'en "rémunération de ses services, compte tenu de ses fonctions, le salarié percevra un salaire brut forfaitaire annuel de 70 000 euros, se composant d'un salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01439

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

de sa demande en paiement d'un rappel de rémunération variable et l'a condamné aux dépens, puis en second lieu, de le condamner à verser au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaire sur la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce71548318

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à titre d'indemnité de licenciement, - 11 835,24 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 1 183,52 euros au titre des congés payés y afférents, - l 100 euros à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c525c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

sur rémunération variable 2017, outre 8 000 euros au titre des congés payés afférents ; - 67 500 euros à titre de rappel de salaire sur rémunération variable 2018, outre 6 750 euros au titre des congés

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683937e31b7f74444986

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

sollicitait le paiement de la part variable de son salaire qui ne lui avait pas été versée.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa9555

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Pour les salariés payés au mois, la date d'exigibilité du salaire correspond à la date habituelle du paiement des salaires en vigueur dans l'entreprise et concerne l'intégralité du salaire afférent au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01324

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[X] et deux autres salariés de la société Solocal ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation de leur employeur au paiement d'une somme à titre de rappel de salaire.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fd96a3f34a12656140b7078

Appel

5 février 2020

5 février 2020

d'une prime d'ancienneté s'ajoutant « à son salaire réel » ou salaire de base, et calculée en pourcentage du salaire minimum mensuel conventionnel garanti - de 5% à 13% - en fonction d'un certain nombre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01108

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

fait grief à l'arrêt attaqué de juger que les règles régissant la dénonciation des usages n'étaient pas applicables, que les modalités de fixation des salaires avaient ainsi été valablement modifiées

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

61628532c10e2193c578094b

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

connus en juin 2011), faire un tableau comparatif de chacun de ces salariés, par année, avec leur salaire annuel respectif, - Ordonner à connaître aussi leur rémunération globale brute annuelle moyenne

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CC

soc

6137230bcd58014677404b7d

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X... pour l'exercice 1990-1991 s'établissait à la somme de 166 000 francs et a débouté le salarié de sa demande de rappel de salaires; que le salarié ayant été licencié à la fin de l'exercice 1990-1991

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00173

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

égal au salaire de base brut mensuel moyen (salaire annuel/12) majoré du montant de la part variable et des avantages individuels acquis (AIA) effectivement perçus par le salarié au 31 octobre 2016 ».

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00479

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

jours de repos ne permet donc pas d'assurer le maintien du salaire ; qu'en conséquence, cette part variable de la rémunération du salarié doit être intégrée dans l'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01367

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[I] faisait valoir que son salaire n'était que le treizième salaire (fixe et variable) de la société française Duff & Phelps alors que la société comptait en 2011, huit « managing directors », que 25 %

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CA

15e chambre

5fca678ce9b99050f05809c9

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

La part variable de rémunération doit être prise en compte dans le calcul de l'indemnité de préavis. La salariée a donc droit à la part variable de sa rémunération prorata temporis.

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CA

17e Chambre B

6037753c1b9315512dd03de8

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

 ; Par suite, et alors que l'employeur ne prétend pas que la salariée n'aurait pas atteint ses objectifs, que la salariée démontre avoir perçu une avance de 2.000 euros en janvier et février 2013, il

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CA

Chambre 4 A

6815a661f6a5bc34ae8ee509

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

sur rémunération variable, outre 1 317,40 euros brut au titre des congés payés afférents, * 57 439,82 euros brut à titre de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées, outre 5

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