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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2304297_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D’une part, il appartient au riverain d’une voie publique qui entend obtenir réparation des dommages qu’il estime avoir subis à l’occasion d’une opération de travaux publics à l’égard de laquelle il a
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02362_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, la commune de Cessy d'une part, l'association Cessy, les riverains de Chauvilly et autres d'autre part, ont
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501377_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
1-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel de la Levée des Tuileries (voirie intercommunale et ses abords), l'état des propriétés et immeubles riverains
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Comac-Prosol Méditerranée, Socotras, Travaux Métalliques Industriels Sétois, INEO SCLE ferroviaire, Eiffage Route Grand Sud, D2S International et Migma seules responsables des dommages causés aux riverains
Source officielle1ère Chambre
6035624ebe0f278a1a0a3b6d
3 mai 2016
3 mai 2016
1ère Chambre ARRÊT N° 218/2016 R.G : 15/02337 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DU PARKING D'[Localité 1] C/ VILLE DE RENNES Statue à nouveau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302456_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
riveraines, éventuels empiètements inclus.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300010
4 janvier 2012
4 janvier 2012
chemins litigieux étaient devenus des chemins d'exploitation depuis qu'ils avaient cessé d'être affectés à l'usage du public et qu'ils étaient exclusivement affectés à la communication entre les fonds riverains
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300199
16 février 2011
16 février 2011
Saint-Jean d'Estissac, les époux X... et la société La Ponsie en raison de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 161-10 du code rural conférant un droit de priorité aux propriétaires riverains
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109323_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ". 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102870_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
procédure que les riverains du site des 4 Vents, initialement pressenti pour l'installation de la ressourcerie.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21258_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
D'autre part, sauf dispositions législatives contraires, la qualité de riverain d'une voie publique confère à celui-ci le droit d'accéder à cette voie.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201994_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., se prévaut de sa qualité de représentant des riverains et habitants du quartier Menthejuzan.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104954_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En l'absence d'un tel plan, il constate la limite du domaine public ferroviaire au droit de la propriété riveraine () " 4.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300918
1 juillet 2014
1 juillet 2014
motifs propres et adoptés, que les témoignages produits établissaient sans ambiguïté que depuis des décennies le chemin litigieux servait exclusivement à la communication entre les différents fonds riverains
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Une note en délibéré présentée par l'association Riverains Clos de Lapanty a été enregistrée le 18 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA00503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
et confirmer qu'elle relève de la propriété des riverains ", a rejeté le surplus des conclusions de leur demande et a mis à la charge de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300528
31 mai 2018
31 mai 2018
Ils sont, en l'absence de titre présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300198
11 février 2009
11 février 2009
requêtes tendant à la désignation d'un administrateur provisoire sur le fondement de l'article 47 du décret du 17 mars 1967 en vue de convoquer une assemblée générale de l'ensemble des propriétaires riverains
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02606_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
indemnisation ; - le préjudice allégué par la Pharmacie des Vosges ne revêt pas un caractère anormal et spécial en ce que les sujétions supportées par cette dernière n'excèdent pas celles qu'un riverain
Source officielle1ère chambre
DTA_2101028_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ". 8.
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