[B] la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et d'ordonner à ces sociétés de retirer la voix de M.

époux A..., alors, selon le moyen, qu'en retenant qu'il avait manqué à son obligation de conseil pour avoir omis d'insérer dans l'acte de vente une clause destinée à protéger les vendeurs contre un revirement

ultérieurement mises en cause, à compter de la date à laquelle elles ont eu connaissance des opérations, et au plus tard à compter de la notification des griefs ; 2 / que la société Colas du fait du revirement

II, n° 181) avant d'être mise à mal par un revirement de jurisprudence (1re Civ., 4 octobre 2017, n° 16-15.458 ; 2e Civ., 17 octobre 2017, n° 16-26.413 et 16-19.675) ; qu'en jugeant néanmoins qu'à défaut

de Milan d'une demande d'arbitrage contre la société Youstina moda après la résiliation du contrat conclu entre ces deux sociétés ; qu'en cours d'instance, les demandes reconventionnelles ont été retirées

[X] de retirer tous obstacles à la circulation sur ces chemins, arrêté qui a fait l'objet d'un recours devant la juridiction administrative. Le 28 novembre 2016, M.

Arsène X..., avait auparavant retiré de la chaussée les panneaux barrant la route ; que M. Arsène X..., blessé, demanda à M.

qualité de caution de cette société, poursuivi par la BNP (la banque) en paiement de diverses sommes ; qu'il a, reconventionnellement, demandé que la responsabilité de la banque soit reconnue pour avoir retiré

populaire provençale et corse (BPPC) avait prélevé sur son compte courant en violation des dispositions des articles L. 311-8 à L. 311-33 du Code de la consommation, des "agios débiteurs" et lui avait retiré

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 novembre 2022), Mme [Z], avocate associée au sein de la société civile professionnelle Ten France (la SCP), s'est retirée le 31 août 2021 pour faire valoir ses droits

déclaration préalable, Mme X... a été citée le 28 mars 2017 pour une audience du 13 avril 2017 devant la cour d'appel ; qu'elle a été destinataire d'une lettre recommandée datée du 28 mars l'invitant à retirer

avril 1996), que la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel a, le 5 novembre 1993, refusé d'accorder à Mme X... le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés, et lui a retiré

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 5 janvier 1994), qu'un employé de la société Arjo Wiggins, chargé de retirer

son terme aux conditions antérieures, ce principe doit prendre en compte les circonstances particulières tenant notamment à la situation du marché en cause et à la décision de l'importateur de s'en retirer

se contente d'affirmer qu'il n'est pas contesté que tant le bandeau lumineux apposé sur le fronton du magasin que les deux demi-colonnes apposées de part et d'autre de l'entrée du magasin ont été retirées

Y... ne pouvait faire inscrire ni, à fortiori, retirer de l'ordre du jour de l'assemblée la question de l'autorisation à donner au propriétaire des locaux du premier étage pour des travaux affectant les

La Cour a décidé de radier l'affaire de son rôle, considérant que le demandeur ne souhaitait plus poursuivre la requête et qu'aucune circonstance particulière ne justifiait la poursuite de l'examen au

P... en paiement d'une somme qu'il avait retirée de son compte le 10 novembre 2017, alors qu'il venait de la recevoir d'un héritage.