l'indemnité de reconstitution, l'arrêt infirmatif attaqué, qui ne pouvait faire peser sur l'expropriant une charge de la preuve concernant l'étendue du préjudice invoqué par l'exproprié, se devait de

du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple.

de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter

de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter

B conteste la méthode de reconstitution retenue par l'administration fiscale pour établir l'existence et le montant de revenus distribués.

à cette entreprise, pour établir l'exagération des impositions issues de cette reconstitution, soit d'établir que la méthode de reconstitution de son chiffre d'affaires suivie par l'administration est

Sur la méthode de reconstitution utilisée : 4.

référence retenues n'étant pas pertinentes ; - la méthode de reconstitution des recettes du restaurant est radicalement viciée ; - à titre subsidiaire, les méthodes de reconstitution des recettes

Trésor, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la reconstitution

-Le préfet mentionné au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par

Il s'ensuit qu'en procédant à la reconstitution financière de la carrière de M.

du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre simple.

En ce qui concerne la reconstitution des droits à pension de retraite de base : 3.

Le préfet mentionné au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé par lettre

Dans ces conditions, la méthode de reconstitution des recettes appliquée par le vérificateur ne peut être regardée comme excessivement sommaire ou radicalement viciée.

/III. - Le préfet mentionné au I ci-dessus procède à la reconstitution du nombre de points dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation et notifie cette reconstitution à l'intéressé

Par un jugement n°1902397 du 17 mai 2021 mis à disposition le même jour, le tribunal, après avoir constaté que la reconstitution juridique de la carrière de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1404738 du 31 juillet 2017, le tribunal de céans a notamment enjoint au ministre de l'agriculture et de l'alimentation de procéder à la reconstitution juridique