AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1998:116
9 juin 1998
9 juin 1998
#Valentino Chesi u.a. gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache T-172/95.
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civ2
61372144cd580146773f2625
4 juillet 1990
4 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège social est ... (6ème), 2°)
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