CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 059 résultats pour « ratp »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1998:116

droit européen

9 juin 1998

9 juin 1998

#Valentino Chesi u.a. gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache T-172/95.

Source officielle

Page 34 sur 2053

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372144cd580146773f2625

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège social est ... (6ème), 2°)

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000041569454

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Ayant été saisi par la CNIL le 22 novembre 2018, le délégué à la protection des données de la RATP a transmis en complément à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616307f15a67331bacec3be2

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

[V], responsable de la Ratp, que sur les lignes desservies par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01919

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la RATP à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01378

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la RATP à payer à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0421DEC007560313

Admin. suprême

21 avril 2015

21 avril 2015

accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Ante Bešlić, is a Croatian national, who was born in 1946 and lives in Dugi Rat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00639

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

Z..., responsable d'un centre de maintenance de la RATP, à M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02262_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

D... et de Me Barthélemy pour la RATP. Une note en délibéré, enregistrée le 17 février 2026, a été présentée pour la RATP. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00185

Cassation

10 mars 2020

10 mars 2020

Le 3 octobre 2016, peu après 19 heures, des fonctionnaires de police effectuant une mission de surveillance, au niveau de la rampe de sortie du terminal 1 de l'aéroport de Roissy, ont constaté qu'un véhicule

Source officielle
CC

civ3

6137221acd580146773fa42f

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

recolement en vue de la délivrance du certificat de conformité au permis de construire imposant l'aménagement d'une voie d'accès des voitures de pompiers au bâtiment enclavé, a révélé que le passage par une rampe

Source officielle
CC

civ2

61372144cd580146773f2624

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ... (6ème), en cassation d'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e367c3ffdb9560b0791

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le contrat de travail était soumis au statut du personnel de la RATP et à ses annexes. La RATP employait plus de dix salariés.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406230

Admin. suprême

4 juillet 2007

4 juillet 2007

A, agent de sécurité de la RATP, tend à obtenir l'annulation de la décision implicite de la présidente directrice générale de la RATP rejetant sa demande tendant au retrait de la décision en date du 7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2020118_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Par un acte, enregistré le 21 juillet 2023, la RATP déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d265e5a8ebce71548340

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La RATP soutient que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203422_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires enregistrés les 9 mars, 17 mars, 20 avril, 1er juin, 7 octobre et 6 décembre 2022, la SA la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60136304b6a782af7b7ef963

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

; - Condamner l'EPIC RATP au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dire que l'EPIC RATP conservera les dépens de l'instance

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2214705_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il n'est pas soutenu que le montant du solde arrêté par la RATP, à savoir 520 euros HT, n'aurait pas déjà été réglé.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4384

Admin. suprême

27 mai 2004

27 mai 2004

The Act provided for reimbursement by the State at a rate to be fixed by decree. A decree of 16 July 1996 fixed the rate at 0.062% and the applicants obtained reimbursement at that rate.

Source officielle