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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre sociale
64c35c33f01612d969defeba
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La vérification entraînait un rappel de cotisations et contributions sécurité sociale, d'assurance chômage et d'AGS d'un montant total de 29 751 euros outre une majoration de redressement complémentaire
Source officielleChambre Sociale
65a23dd37ca18b0008e582c3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° 9 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Cps, le 11.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 11.01.2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91aedb63d827c909cad10
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[S] [P] (le cotisant) par une lettre d'observations, un rappel de cotisations et contributions sociales pour la somme de 4 685 euros et de majoration de redressement complémentaire pour infraction de travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163230e3dbed56e5e2c2eca
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Elle demande de dire qu'il convient de pratiquer une déduction en cascade des rappels de cotisations pour la détermination de l'assiette des cotisations de l'année suivante et donc de dire que la cotisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2302486_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
novembre 2025, non communiqué, la société Eqiom Bétons, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des rappels
Source officielle1ère chambre
DTA_2400190_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2017. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2000359_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
2021, le 22 novembre 2021 et le 17 août 2022, la société Natixis lease immo, représentée par Me Rocaboy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des rappels
Source officielleChambre 2
DTA_2000363_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
2021, le 22 novembre 2021 et le 17 août 2022, la société Natixis lease immo, représentée par Me Rocaboy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des rappels
Source officiellesoc
613721ffcd580146773f95ab
13 janvier 1994
13 janvier 1994
(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fef103cdc6046d4721eb39
5 mai 2026
5 mai 2026
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 16,00 dont tva : 0,00 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6352363f8c924eadffcc45cb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de Calais a notifié à la société [5] une mise en demeure en date du 30 octobre 2018, concluant à un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale, assurance chômage et AGS d'un montant total
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200243
12 février 2009
12 février 2009
1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF des Landes a adressé à la société CTS (la société), ayant son siège à Sarbazan dans une zone de revitalisation rurale, un redressement annulant l'exonération de cotisations
Source officielleTrib. de Commerce
69c9effacdc6046d47779ed8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avec verbalisation, dissimulation d'emploi salarié par minoration et/ou absence des déclarations sociales et dissimulation d'activité pour les rémunérations perçues par le dirigeant ayant entrainé un rappel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201506_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C D et Mme B D, représentés par Me Cuny, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89246
3 octobre 2007
3 octobre 2007
de 14.782 € (12.064 € au titre des cotisations dues et 2.718 € au titre des majorations de retard).
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501438_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
justice administrative, la suspension de l'exécution de la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) émise le 8 avril 2025, en vue de recouvrer la somme de 58 773,50 euros correspondant à des cotisations
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00270_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
administratif de Versailles d’enjoindre au directeur départemental des finances publiques de l’Essonne de lui restituer la somme de 73 907 euros, augmentée des intérêts au taux légal, correspondant au solde de rappels
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01386
22 septembre 2015
22 septembre 2015
société Meunier Patrice ayant refusé de s'affilier au régime géré par Ag2r prévoyance, celle-ci a saisi un tribunal de grande instance pour obtenir la régularisation de l'adhésion et le paiement d'un rappel
Source officielleChambre 4-8a
6a192f5ccdc6046d4754e8f7
21 mai 2026
21 mai 2026
de sécurité sociale et des allocations familiales de Provence Alpes Côte d'Azur (l' URSSAF) a adressé à la société [1] (la société) une lettre d'observations du16 octobre 2014 portant sur un rappel de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d9681dcdc6046d47d06b2e
10 avril 2026
10 avril 2026
Madame [X] expose que l’URSSAF sollicite un rappel de cotisations d’un montant de 12.664 € au titre des 3ème et 4ème trimestres 2017, alors que par mise en demeure du 28 mai 2020, pendant que l’organisme
Source officiellePage 34 sur 9733