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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00863

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire au titre de la période postérieure au mois de janvier 2011, alors « qu'il incombe à l'employeur, qui se prétend libéré

Source officielle

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CC

soc

6137246fcd5801467741576c

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

X... des rappels de salaires et une indemnité pour rupture anticipée abusive ; Mais attendu que le détournement isolé d'objets sans valeur commerciale constaté par la cour d'appel ne constitue ni une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9192ea42694b4ecfe1a3b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

de salaire pour prime d'objectifs, * 5 048,66 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 50'290,24 euros brut à titre de rappel de salaire pour discrimination, * 5 029,02 euros brut au titre

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e98ac4d6bf348608fd

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[M] se fonde sur ses dispositions pour solliciter la prime de vacances et un rappel d'indemnité de congés payés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3341

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 30 janvier 2015, Mr [T] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca6dfadaa7d15907eedbc7

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Il a le 13 février 2014 saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 3] d'une demande tendant au paiement d'un rappel de salaire sur congés payés, et de dommages et intérêts pour entrave au droit des

Source officielle
CA

19e chambre

5fdd0ec7147fe778e137d315

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency, le 26 décembre 2014, pour demander essentiellement la requalification de son contrat en contrat de travail à temps complet ainsi que le paiement de rappel

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9a1a432b96d94a6075451

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

2014 d'une contestation du licenciement dont il a ainsi fait l'objet, de demandes indemnitaires afférentes, d'une demande indemnitaire au titre d'un prêt de main d'oeuvre illicite, et de demandes de rappels

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efeb6

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Argenteuil, 2 décembre 1987) de l'avoir débouté partiellement d'une demande de rappel de salaires alors, selon le pourvoi, qu'il n'a jamais

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bd3

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le versement de rappels de salaires et congés payés et d'indemnités ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8a5

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

le 15 novembre 1995 et a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1999) de l'avoir débouté de ses demandes de rappel

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CC

soc

613722b8cd580146774009bc

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

X..., son ancien salarié, des heures supplémentaires et un rappel de congés payés et d'indemnité de licenciement; Mais attendu que sous le couvert des griefs non fondés de manque de base légale et de

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CC

soc

61372355cd5801467740869d

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

les motifs figurant au mémoire annexé au présent arrêt, Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes fondées notamment sur la modification alléguée du contrat de travail et tendant à un rappel

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200748

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [F] fait valoir que ses activités en tant qu'experte seront réalisées depuis son domicile et non depuis son adresse professionnelle et rappelle que sa demande a été acceptée en ce qui concerne la rubrique

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036601985

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

de Cassis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 octobre 2016 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à ce qu'il rappelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01542

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

fondé de son licenciement et demander le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée une somme à titre de rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01994

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire ; qu'en l'espèce, le salarié sollicitait le rappel

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CC

soc

61372341cd580146774076ba

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

de travail ; qu'aucun des griefs du moyen n'est fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme X... des sommes à titre de rappel

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CC

soc

613723e8cd5801467740fb78

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

départage, a rejeté ses demandes ; que, par arrêt du 1er octobre 1998, la cour d'appel a condamné l'employeur à verser au salarié des dommages-intérêts et, après avoir dit que la demande en paiement d'un rappel

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CC

soc

61372449cd58014677414416

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

connexité, joint les pourvois n° N 02-46.456 et n° T 02-46.530 ; Attendu que Mme X..., salariée de la société des Hôtels Concorde Lafayette, a saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment de rappels

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