Z... prononcé par M.

"paraissait inconsciente", la cour d'appel se serait prononcée par un motif dubitatif, alors qu'enfin, en déduisant l'état semi-comateux de la victime jusqu'à son décès des constatations effectuées par

Sur le pourvoi formé par la société civile Domaine des Bormettes, dont le siège est : 83250 La Londe-les-Maures, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

de la détention provisoire de Karim X..., la chambre de l'instruction s'est prononcée par des motifs contradictoires ; "alors qu'en tout état de cause, en application de l'article 144 nouveau du code

Le locataire fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation des baux et d'ordonner son expulsion, alors « que le locataire ne peut être déchu de son droit au maintien dans les lieux si le local dont

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la prolongation de la détention provisoire de M.

Chantal, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1996, qui, pour injures non publiques, les a condamnés chacun à 100 francs d'amende et a prononcé

Selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 20 mai 2022) et les productions, MM.

Pour prolonger, à titre exceptionnel, la détention de M.

la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 25 mars 1992, qui, après avoir condamné Roland Y... pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a prononcé

civil, alors que, d'autre part, l'affaire évoquée à l'audience de 13 octobre 1989 ayant été mise en délibéré avec indication que le jugement serait rendu le 10 novembre 1989 et le délibéré ayant été prolongé

Y... fait grief à la cour de renvoi d'avoir, en violation de l'article L. 131-4 du Code de l'organisation judiciaire, prononcé cet arrêt dans une composition différente de celle ayant participé aux débats

Peter Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de M.

Gautier, actif sous l'enseigne cabinet X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Mme Danielle Z

Mme X... diverses indemnités à ce titre, alors, selon le moyen, que, en décidant que la société Sico n'avait pu licencier Mme Y... en se fondant sur les faits qui avaient donné lieu à la mise à pied prononcée

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 octobre 2002) d'avoir prononcé leur divorce pour rupture de la vie commune, alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de rechercher si, dans ce cas particulier

judiciaire par jugement du 6 septembre 2002 ; qu'un plan de redressement par cession a été arrêté le 18 décembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Aix-en- Provence

judiciaire par jugement du 6 septembre 2002 ; qu'un plan de redressement par cession a été arrêté le 18 décembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence